Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

136 300,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1017349

Numéro de l’entente :

1017349

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Soutenir l’élargissement de la livraison du spectacle aérien "Sky Drive" de Londres en 2024 et 2025.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : LONDON, Ontario, CA N5V 3Z9

36 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1017451

Numéro de l’entente :

1017451

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Améliorer le festival d’été de musique de Collingwood.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : COLLINGWOOD, Ontario, CA L9Y 2R2

118 193,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1017742

Numéro de l’entente :

1017742

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Appuyer et améliorer le festival annuel de musique Springtide à Uxbridge, en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : UXBRIDGE, Ontario, CA L9P 1B1

350 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un PMV pour la déformation par flexion

Numéro de l’entente :

1013277

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

La combinaison de l’unité de mesure inertielle et du module d’acquisition de données (DAQ) développés par Fiberbuilt avec les jauges de racleurs de pipeline brevetées de Fiberbuilt, les joints d’entraînement composites et les balais de pipeline brevetés de Fiberbuilt pour la dynamique de l’outil, permet une approche unique pour mesurer la déformation par flexion des pipelines, les bosses et les conditions d’exploitation. Fiberbuit doit développer des algorithmes et une programmation pour automatiser et rapporter les déformations de flexion des pipelines, les bosses et les conditions de fonctionnement. Pour une commercialisation à grande échelle, Fiberbuilt doit mettre au point des méthodes d’utilisation qui permettent aux exploitants de pipelines d’utiliser les outils et de télécharger les données sur le terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 5K1

299 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un procédé à grande échelle pour la production d’un matériau à base d’aminopolyoléfine destiné à être utilisé comme adhésif ou revêtement.

Numéro de l’entente :

1013729

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Le projet permettra d’augmenter la production d’adhésifs et de revêtements autocicatrisants aminés pour des applications industrielles à fort impact, en se concentrant sur le génie maritime et les réseaux d’oléoducs et de gazoducs. Ces matériaux permettent des opérations industrielles plus durables en améliorant les performances des actifs et en évitant leur mise au rebut prématurée pour cause de défaillance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1K0

128 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Aperçus de la cyberveille et tableau de bord des risques

Numéro de l’entente :

1013757

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à modifier la plateforme logicielle de l’entreprise pour développer des modules de veille informatique et de tableau de bord des risques afin de collecter et de partager des indicateurs de cybersécurité en temps réel et d’aider les organisations à atténuer les cyberattaques en incorporant les flux de renseignements dans leurs outils existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7Y 1K4

366 500,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Quantum — 10075392 — QD BioSense — Développement d’un dispositif d’isolement et de détection des cellules tumorales circulantes hors laboratoire

Numéro de l’entente :

1010942

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international du programme Quantum de l’UKRI «QD BioSense» (numéro d’identification 10075392) qui est piloté par Beyond Blood Diagnostics au Royaume-Uni. Ce projet se concentrera sur le développement d’une nouvelle génération de systèmes de diagnostic du cancer simples à utiliser, hautement automatisés et évolutifs, incorporant un cytomètre microfluidique avec des points quantiques de silicium biocompatibles et une caméra à haute sensibilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1H1

419 200,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Quantum - 10074653 - Quantum Benchmarking - Analyse comparative des interconnexions de réseautage pour les ordinateurs quantiques distribués

Numéro de l’entente :

1014273

Durée : du 1 oct. 2023 au 1 sept. 2025
Description :

Les architectures matérielles quantiques actuelles sont monolithiques et limitées par le nombre de qubits. Un moyen potentiel de passer à l’échelle (augmenter le nombre de qubits) est de distribuer l’algorithme quantique (circuit) sur plusieurs nœuds en mettant les nœuds en réseau par des interconnexions optiques. softwareQ construit un compilateur quantique distribué et un programmateur pour les ordinateurs quantiques à base optique comprenant plusieurs noyaux reliés par des interconnexions optiques. softwareQ modélise et évalue un tel système avec une grande fidélité, pour programmer et compiler des circuits quantiques distribués, ouvrant ainsi la voie à l’informatique quantique évolutive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 0C7

360 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimiser les sorties de données de la plateforme SIMBA GI Health

Numéro de l’entente :

1014673

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Nimble Science a développé et lancé une plateforme d’échantillonnage inédite pour collecter de nouveaux ensembles de données à partir du microbiome de l’intestin grêle. La plateforme SIMBA GI Health de Nimble permet d’accéder facilement à domicile à de nouvelles données multi-omiques directement à partir de l’intestin grêle. La plateforme est exploitée par notre capsule innovante d’aspiration du microbiome de l’intestin grêle, SIMBA, qui recueille une biopsie liquide ciblée sur les régions les plus profondes et les plus inaccessibles de l’intestin et validée cliniquement pour être comparable à l’endoscopie. La base de données Nimble SIMO, qui permet de corréler les aspects spatiaux et temporels avec une large cohorte de données sur l’intestin grêle afin d’identifier de nouveaux biomarqueurs diagnostiques et thérapeutiques, fournit ensuite des informations exploitables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1N2

150 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PPAME — Démonstration pilote d’une solution intégrée de surveillance du méthane et des fumées de torchère

Numéro de l’entente :

1012813

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Démonstration pilote d’une solution intégrée de surveillance du méthane et des fumées de torche pour les sites pétroliers et gaziers en amont et en aval. Cette solution est destinée à répondre aux exigences réglementaires de l’EPA OOOOb/c, tant pour la surveillance des émissions de méthane que pour celle des fumées de torchère, conformément à la méthode 22 de la règle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G3