Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

435927 dossiers trouvés

57 845,00 $

11 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060112

Numéro de l’entente :

400060112

Durée : du 11 juin 2021 au 30 juin 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui agit à titre de porte-parole de l'industrie des établissements spas au Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Saint-Isidore (Chaudière-Appalaches), Québec, CA G0S2S0

1 491 000,00 $

11 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060201

Numéro de l’entente :

400060201

Durée : du 11 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la région du Centre-du-Québec, de l'Estrie et de la Mauricie en matière de préparation de diversification de marchés, de même qu'un soutien à l'innovation.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Drummondville, Québec, CA J2C3C3

27 650,00 $

11 juin 2021
Entente :

217906

Numéro de l’entente :

217906

Durée : du 11 juin 2021 au 31 août 2022
Description :

Fournir capital d’appoint et soutien préalables à la sélection – coupe Mel Woodward 2022

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 5S7

247 765,00 $

11 juin 2021
Entente :

218283

Numéro de l’entente :

218283

Durée : du 11 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fournir aux PME de l’Atlantique un accès aux services de renseignements de MaRs 2021-2022

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1E5
Entente :

218139

Numéro de l’entente :

218139

Durée : du 11 juin 2021 au 30 juin 2022
Description :

Faire l’acquisition de matériel spécialisé pour élargir l'offre de services

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N-4R6

50 000,00 $

11 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Certification des BPF de l’UE

Numéro de l’entente :

CAP-AAPS-049

Durée : du 11 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à Glasshouse Botanics Inc. d’obtenir la certification « Bonnes pratiques de fabrication » de l’Union européenne (BPF-UE) afin qu’elle puisse vendre du cannabis médicinal en Europe, en commençant par l’Allemagne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Pembroke, Ontario, CA K8A6W3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Marché d'activités du week-end de Carcross Communes

Numéro de l’entente :

2122-CN-000016

Durée : du 11 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les marchés d'activités annoncés pour le week-end de Carcross Commons serviront de passerelle pour soutenir le tourisme et Carcross Commons pendant la saison 2021.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A2N2

99 999,00 $

11 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tourisme sans obstacles au Yukon

Numéro de l’entente :

2122-CN-000019

Durée : du 11 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra d'accroître le développement d'une infrastructure sûre et accessible, ainsi que la formation d'un maximum de vingt entreprises et organisations culturelles du Yukon.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds d'aide et de relance régionale
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 1K1

40 000,00 $

11 juin 2021
Description :

Poursuite des activités de mobilisation des collectivités nordiques à l’appui de produits et de renseignements climatiques propres aux collectivités

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

5 244,00 $

11 juin 2021

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3P1S9