Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 845,00 $
11 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060112
400060112
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui agit à titre de porte-parole de l'industrie des établissements spas au Québec.
1 491 000,00 $
11 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060201
400060201
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la région du Centre-du-Québec, de l'Estrie et de la Mauricie en matière de préparation de diversification de marchés, de même qu'un soutien à l'innovation.
27 650,00 $
11 juin 2021
217906
217906
Fournir capital d’appoint et soutien préalables à la sélection – coupe Mel Woodward 2022
247 765,00 $
11 juin 2021
218283
218283
Fournir aux PME de l’Atlantique un accès aux services de renseignements de MaRs 2021-2022
29 700,00 $
11 juin 2021
218139
218139
Faire l’acquisition de matériel spécialisé pour élargir l'offre de services
50 000,00 $
11 juin 2021
organisme à but lucratif
Certification des BPF de l’UE
CAP-AAPS-049
L’objectif de ce projet est de permettre à Glasshouse Botanics Inc. d’obtenir la certification « Bonnes pratiques de fabrication » de l’Union européenne (BPF-UE) afin qu’elle puisse vendre du cannabis médicinal en Europe, en commençant par l’Allemagne.
55 000,00 $
11 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Marché d'activités du week-end de Carcross Communes
2122-CN-000016
Les marchés d'activités annoncés pour le week-end de Carcross Commons serviront de passerelle pour soutenir le tourisme et Carcross Commons pendant la saison 2021.
99 999,00 $
11 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tourisme sans obstacles au Yukon
2122-CN-000019
Ce projet permettra d'accroître le développement d'une infrastructure sûre et accessible, ainsi que la formation d'un maximum de vingt entreprises et organisations culturelles du Yukon.
40 000,00 $
11 juin 2021
Poursuite des activités de mobilisation des collectivités nordiques à l’appui de produits et de renseignements climatiques propres aux collectivités
5 244,00 $
11 juin 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.