Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

90 000,00 $

6 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : QUEBEC, Québec, CA G1R 2T9

69 949,00 $

6 juil. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : HAVRE-AUX-MAISONS, Québec, CA G4T 5M1

156 090,00 $

6 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Modifications de l'assemblage pour réduire la transmission des maladies

Numéro de l’entente :

ASFIPP-PPS-018

Durée : du 6 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à développer et mettre en œuvre un outil juridique pour la gestion de crise, tel la PPA, qui imposerait une réduction de la production porcine québécoise de manière équitable entre les producteurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Location : Stratford, Ontario, CA N5A6S8

15 000,00 $

6 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08472

Numéro de l’entente :

FR-08472

Durée : du 6 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5N2M2

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08567

Numéro de l’entente :

FR-08567

Durée : du 6 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M8V0A5

15 000,00 $

6 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08616

Numéro de l’entente :

FR-08616

Durée : du 6 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6K2H4

14 175,00 $

6 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08752

Numéro de l’entente :

FR-08752

Durée : du 6 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : DELTA, Colombie-Britannique, CA V4C8E7

15 000,00 $

6 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08859

Numéro de l’entente :

FR-08859

Durée : du 6 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LANGLEY, Colombie-Britannique, CA V2Y2A5

15 000,00 $

6 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-09045

Numéro de l’entente :

FR-09045

Durée : du 6 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRéAL, Québec, CA H2Y2H4

15 000,00 $

6 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-09295

Numéro de l’entente :

FR-09295

Durée : du 6 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5J0G4