Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
PPAME — Système de réduction du méthane à énergie solaire hybride
1012942
GPT modifiera son système actuel d’alimentation à distance à haut rendement pour y intégrer des panneaux solaires et des batteries afin de réduire encore plus les émissions, et démontrera comment cette alimentation peut être utilisée pour exploiter plus efficacement les sites de puits éloignés, tout en éliminant les émanations de méthane provenant des instruments pneumatiques. Les modifications apportées au système répondront aux exigences en matière d’électricité, de gaz et de sécurité du pays partenaire cible de la phase pilote.
100 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Transducteurs acoustiques électromagnétiques pour l’inspection non destructive des connecteurs intercellulaires soudés au laser dans les batteries Li-Ion
1009044
InspecTech développera en interne du matériel de transducteur acoustique électromagnétique (EMAT) et intégrera l’analyse des données d’apprentissage automatique, pour inspecter les connecteurs intercellulaires soudés au laser dans les packs de batteries Li-ion. L’EMAT est une technologie émergente d’essais non destructifs (END) qui permet de réaliser des essais par ultrasons (UT) sans avoir besoin de couplant, tel que l’eau ; l’EMAT surmonte donc le principal obstacle à l’utilisation de l’UT sur les batteries Li-ion. L’algorithme d’apprentissage automatique affinera la résolution de l’EMAT pour l’amener au niveau de l’UT traditionnel. La technologie EMAT basée sur l’apprentissage automatique sera largement applicable aux autres produits proposés par InspecTech.
30 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Élaboration et exécution d’un programme de planification des besoins en matériaux personnalisé pour faciliter la production et la mise à l’échelle d’une nouvelle usine de fabrication de gommes à mâcher.
1009671
L’objectif de ce projet de 6 mois est d’améliorer les opérations et de stimuler l’innovation. En développant un programme de planification des besoins en matériel, ce projet cherche à optimiser les processus de production, à limiter les déchets et à maximiser l’efficacité opérationnelle. Au cours de cette période, le prospect travaillera en collaboration pour concevoir et adapter le système, en veillant à ce qu’il s’aligne parfaitement sur les exigences uniques de l’usine et conduise à des flux de production rationalisés.
30 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur de logiciels de mise sur le marché
1010817
Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine du génie informatique.
30 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistant de recherche PEJ
1010821
Les objectifs du projet sont d’employer une personne diplômée qualifiée possédant des compétences et une expertise spécifiques afin de contribuer à l’avancement de Vista Medical Ltd. Cette personne bénéficiera d’une expérience professionnelle liée à la carrière, d’un mentorat et d’un coaching afin de développer des compétences avancées et applicables.
483 500,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Nouveau — Critiques de conception — soutien supplémentaire au client
1010864
ACO NATIONAL : OCAD U CO, (le studio de design de l’OCADU) utilisera les professeurs de l’OCADU pour faire des critiques en utilisant les principes de la pensée conceptuelle en fonction des défis de produits ou d’affaires présentés par les clients.
377 134,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Eureka Canada-E!18912-LXMS-Optimisation du memsorb™ pour un appareil d’anesthésie de nouvelle génération : LeonX
1010554
Dans le cadre du projet de consortium international «[LXMS-DMF Medical Incorporated]», ce projet se concentrera sur l’optimisation du memsorb™ en vue de son intégration dans un appareil d’anesthésie de nouvelle génération. Une solution memsorb™ optimisée assurera l’élimination du CO2 et l’administration d’O2 métabolique adaptée au patient — un paradigme qui change la donne et qui conduira à des avantages en matière d’environnement, de coûts et de fiabilité encore jamais vus dans le domaine de l’anesthésie.
26 502,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Concepteur de rapports de configuration CEMView
1010602
Nexus Solutions propose à ses clients du monde entier son système d’acquisition de données pour la surveillance continue des émissions (CEM DAS), qui est configuré sur mesure pour répondre aux exigences réglementaires spécifiques à chaque site en matière d’émissions dans l’environnement. Le projet PEJ consistera à s’informer et à se familiariser avec les règles de conformité réglementaire relatives à la surveillance des émissions et à comprendre comment ces règles et réglementations peuvent varier en fonction du pays, des exigences fédérales et provinciales/des États et des exigences locales en matière de permis spécifiques à un site. Les systèmes existants des clients requièrent une assistance produit permanente et la fourniture au client de réponses relatives à la configuration spécifique de son site.
171 750,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Innovation en matière de vente et de marketing
1010657
Développer un moteur de marketing et de vente hautement optimisé pour aider à la maturation rapide de nos prospects en clients actifs et à leur croissance pour atteindre un potentiel de revenu maximal.
15 200,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI Niveau 3 - Execution d'une stratégie de propriété intellectuelle
1010707
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.