Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PPAME — Système de réduction du méthane à énergie solaire hybride

Numéro de l’entente :

1012942

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

GPT modifiera son système actuel d’alimentation à distance à haut rendement pour y intégrer des panneaux solaires et des batteries afin de réduire encore plus les émissions, et démontrera comment cette alimentation peut être utilisée pour exploiter plus efficacement les sites de puits éloignés, tout en éliminant les émanations de méthane provenant des instruments pneumatiques. Les modifications apportées au système répondront aux exigences en matière d’électricité, de gaz et de sécurité du pays partenaire cible de la phase pilote. 

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5K7

100 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Transducteurs acoustiques électromagnétiques pour l’inspection non destructive des connecteurs intercellulaires soudés au laser dans les batteries Li-Ion

Numéro de l’entente :

1009044

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

InspecTech développera en interne du matériel de transducteur acoustique électromagnétique (EMAT) et intégrera l’analyse des données d’apprentissage automatique, pour inspecter les connecteurs intercellulaires soudés au laser dans les packs de batteries Li-ion. L’EMAT est une technologie émergente d’essais non destructifs (END) qui permet de réaliser des essais par ultrasons (UT) sans avoir besoin de couplant, tel que l’eau ; l’EMAT surmonte donc le principal obstacle à l’utilisation de l’UT sur les batteries Li-ion. L’algorithme d’apprentissage automatique affinera la résolution de l’EMAT pour l’amener au niveau de l’UT traditionnel. La technologie EMAT basée sur l’apprentissage automatique sera largement applicable aux autres produits proposés par InspecTech.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1P 3A9

30 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Élaboration et exécution d’un programme de planification des besoins en matériaux personnalisé pour faciliter la production et la mise à l’échelle d’une nouvelle usine de fabrication de gommes à mâcher.

Numéro de l’entente :

1009671

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mai 2024
Description :

L’objectif de ce projet de 6 mois est d’améliorer les opérations et de stimuler l’innovation. En développant un programme de planification des besoins en matériel, ce projet cherche à optimiser les processus de production, à limiter les déchets et à maximiser l’efficacité opérationnelle. Au cours de cette période, le prospect travaillera en collaboration pour concevoir et adapter le système, en veillant à ce qu’il s’aligne parfaitement sur les exigences uniques de l’usine et conduise à des flux de production rationalisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6M 0M7

30 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur de logiciels de mise sur le marché

Numéro de l’entente :

1010817

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine du génie informatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 4G2

30 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant de recherche PEJ

Numéro de l’entente :

1010821

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Les objectifs du projet sont d’employer une personne diplômée qualifiée possédant des compétences et une expertise spécifiques afin de contribuer à l’avancement de Vista Medical Ltd. Cette personne bénéficiera d’une expérience professionnelle liée à la carrière, d’un mentorat et d’un coaching afin de développer des compétences avancées et applicables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3Y 1G4

483 500,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau — Critiques de conception — soutien supplémentaire au client

Numéro de l’entente :

1010864

Durée : du 1 oct. 2023 au 25 mars 2025
Description :

ACO NATIONAL : OCAD U CO, (le studio de design de l’OCADU) utilisera les professeurs de l’OCADU pour faire des critiques en utilisant les principes de la pensée conceptuelle en fonction des défis de produits ou d’affaires présentés par les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3Y5

377 134,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Eureka Canada-E!18912-LXMS-Optimisation du memsorb™ pour un appareil d’anesthésie de nouvelle génération : LeonX

Numéro de l’entente :

1010554

Durée : du 1 oct. 2023 au 21 mars 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «[LXMS-DMF Medical Incorporated]», ce projet se concentrera sur l’optimisation du memsorb™ en vue de son intégration dans un appareil d’anesthésie de nouvelle génération. Une solution memsorb™ optimisée assurera l’élimination du CO2 et l’administration d’O2 métabolique adaptée au patient — un paradigme qui change la donne et qui conduira à des avantages en matière d’environnement, de coûts et de fiabilité encore jamais vus dans le domaine de l’anesthésie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

26 502,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Concepteur de rapports de configuration CEMView

Numéro de l’entente :

1010602

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Nexus Solutions propose à ses clients du monde entier son système d’acquisition de données pour la surveillance continue des émissions (CEM DAS), qui est configuré sur mesure pour répondre aux exigences réglementaires spécifiques à chaque site en matière d’émissions dans l’environnement. Le projet PEJ consistera à s’informer et à se familiariser avec les règles de conformité réglementaire relatives à la surveillance des émissions et à comprendre comment ces règles et réglementations peuvent varier en fonction du pays, des exigences fédérales et provinciales/des États et des exigences locales en matière de permis spécifiques à un site. Les systèmes existants des clients requièrent une assistance produit permanente et la fourniture au client de réponses relatives à la configuration spécifique de son site.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6H 0B7

171 750,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale : Innovation en matière de vente et de marketing

Numéro de l’entente :

1010657

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Développer un moteur de marketing et de vente hautement optimisé pour aider à la maturation rapide de nos prospects en clients actifs et à leur croissance pour atteindre un potentiel de revenu maximal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 3H6

15 200,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI Niveau 3 - Execution d'une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1010707

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3C 4J9