Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant de recherche PEJ

Numéro de l’entente :

1010821

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Les objectifs du projet sont d’employer une personne diplômée qualifiée possédant des compétences et une expertise spécifiques afin de contribuer à l’avancement de Vista Medical Ltd. Cette personne bénéficiera d’une expérience professionnelle liée à la carrière, d’un mentorat et d’un coaching afin de développer des compétences avancées et applicables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3Y 1G4

483 500,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau — Critiques de conception — soutien supplémentaire au client

Numéro de l’entente :

1010864

Durée : du 1 oct. 2023 au 25 mars 2025
Description :

ACO NATIONAL : OCAD U CO, (le studio de design de l’OCADU) utilisera les professeurs de l’OCADU pour faire des critiques en utilisant les principes de la pensée conceptuelle en fonction des défis de produits ou d’affaires présentés par les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3Y5

377 134,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Eureka Canada-E!18912-LXMS-Optimisation du memsorb™ pour un appareil d’anesthésie de nouvelle génération : LeonX

Numéro de l’entente :

1010554

Durée : du 1 oct. 2023 au 21 mars 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «[LXMS-DMF Medical Incorporated]», ce projet se concentrera sur l’optimisation du memsorb™ en vue de son intégration dans un appareil d’anesthésie de nouvelle génération. Une solution memsorb™ optimisée assurera l’élimination du CO2 et l’administration d’O2 métabolique adaptée au patient — un paradigme qui change la donne et qui conduira à des avantages en matière d’environnement, de coûts et de fiabilité encore jamais vus dans le domaine de l’anesthésie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

26 502,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Concepteur de rapports de configuration CEMView

Numéro de l’entente :

1010602

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Nexus Solutions propose à ses clients du monde entier son système d’acquisition de données pour la surveillance continue des émissions (CEM DAS), qui est configuré sur mesure pour répondre aux exigences réglementaires spécifiques à chaque site en matière d’émissions dans l’environnement. Le projet PEJ consistera à s’informer et à se familiariser avec les règles de conformité réglementaire relatives à la surveillance des émissions et à comprendre comment ces règles et réglementations peuvent varier en fonction du pays, des exigences fédérales et provinciales/des États et des exigences locales en matière de permis spécifiques à un site. Les systèmes existants des clients requièrent une assistance produit permanente et la fourniture au client de réponses relatives à la configuration spécifique de son site.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6H 0B7

171 750,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale : Innovation en matière de vente et de marketing

Numéro de l’entente :

1010657

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Développer un moteur de marketing et de vente hautement optimisé pour aider à la maturation rapide de nos prospects en clients actifs et à leur croissance pour atteindre un potentiel de revenu maximal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 3H6

15 200,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI Niveau 3 - Execution d'une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1010707

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3C 4J9

268 620,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Polissage avancé grâce à la vision et à la robotique

Numéro de l’entente :

1010719

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de créer une solution de polissage semi-automatique à automatique pour les diamants qui sortent de la machine laser DaVinci Diamond Factory. Pour ce faire, de nouveaux designs clés doivent être mis en œuvre. Ces designs sont centrés sur : 1. les roues de polissage — une nouvelle formule pour polir finement les diamants à l’intérieur de différents microns de maille. 2. Alignement des diamants : Grâce à des systèmes de vision avancés — Un système doit être développé pour s’assurer que le diamant est au même niveau que la roue et que l’angle d’attaque de la roue de polissage est correct. 3. Machine CNC — Une machine nouvellement développée pour maintenir les deux roues, le système de vision et la fixation du diamant doit être finalisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 3S8

500 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la plateforme pour l’acquisition de clients dans le secteur des services financiers

Numéro de l’entente :

1010753

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Trust Science, qui est une plateforme de technologies financières SaaS qui aide les prêteurs à trouver d’excellents emprunteurs, du prospect au prêt, développera certaines innovations clés qui améliorent considérablement sa capacité à fournir aux prêteurs des emprunteurs à haute propension et à risque optimisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N9

75 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Mettre en place des processus de vente formalisés et constituer une équipe de vente dédiée

Numéro de l’entente :

1010761

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Innovation commerciale — Mettre en place des processus de vente formalisés et constituer une équipe de vente dédiée

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 8C7

30 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Science des données PEJ

Numéro de l’entente :

1010771

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Analyse de données pour la plateforme IDo

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2T1