Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 155,00 $
7 sept. 2025
Saison 2025-2026
1371545
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
244 500,00 $
6 sept. 2025
organisme à but lucratif
BIOCLIM-EO
25AO4H2O
Ce projet vise à intégrer des données d’OT par satellite et l’IA dans un nouveau tableau de bord permettant de suivre les variables essentielles de biodiversité et les variables climatiques essentielles (VEB et VCE) afin d’automatiser la surveillance du climat et de la biodiversité et la rendre plus évolutive.
10 000,00 $
6 sept. 2025
Saison 2025-2026.
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
17 500,00 $
6 sept. 2025
Saison 2025-2026.
1369568
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 700,00 $
6 sept. 2025
Family Togetherness: Orange Shirt Day Drive Thru Event
1376478
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
978 822,00 $
5 sept. 2025
organisme à but lucratif
POWERD
25STDPX43
Le monde aspire à coloniser et à développer la Lune. Cependant, personne ne peut y rester plus de quelques jours sans disposer de moyens abordables pour obtenir l’énergie indispensable à la survie dans des conditions de froid extrême. Volta résoudra ce problème en transmettant de l’énergie depuis des satellites en orbite lunaire vers des récepteurs d’énergie situés à la surface et spécialement conçus pour fonctionner sur la Lune. Le premier de ces récepteurs sera développé et testé par Volta dans le cadre de ce projet, grâce à une technologie révolutionnaire capable d’assurer la stabilité et les performances nécessaires à des missions sans précédent. De plus, Volta enverra une version à petite échelle de son récepteur sur la Lune.
249 975,00 $
5 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser la surveillance de la biodiversité et la détection des changements écosystémiques
25AO4NHARD
Ce projet vise à développer un système basé sur l’IA faisant appel à des images satellitaires et la télédétection pour surveiller la biodiversité et les changements écosystémiques au Nouveau-Brunswick, y compris les caractéristiques des habitats, la régénération forestière et les impacts de la gestion des écosystèmes et des changements climatiques.
250 000,00 $
5 sept. 2025
organisme à but lucratif
Séries chronologiques RSO de Vanderkooij Consult
25AO4VAND
Cette initiative vise à développer des outils de surveillance rentables des écosystèmes du nord du Canada en collaboration avec le gouvernement et des partenaires autochtones afin de suivre les impacts sur le climat et la biodiversité, et d’orienter les futures stratégies de surveillance terrestre RSO.
25 000,00 $
5 sept. 2025
Production of live jazz and aligned genres
1371466
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
766 136,00 $
4 sept. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un système d’amplification optique à faibles taille, poids, puissance et coût pour les applications CubeSat
25STDPX28
Ce projet vise à améliorer les capacités de communication des CubeSats – de petits satellites économiques qui transforment l’exploration spatiale, les communications et la défense. Bien que les CubeSats offrent un accès abordable à l’espace, leur potentiel futur est limité par une capacité de transmission de données restreinte, qui entrave leur capacité à soutenir des missions avancées. Pour y remédier, le projet développera un système d’amplificateur optique compact, très performant et rentable pour permettre une communication laser à haute vitesse. Grâce à une conception optique innovante, cette solution optimisera la taille, le poids et la puissance, réduira les coûts, favorisera la fabrication à grande échelle et améliorera l’état de préparation au déploiement dans l’espace. L’objectif final est de fournir un amplificateur optique entièrement qualifié qui réponde aux besoins des constellations et des missions de la prochaine génération de CubeSat. Cette technologie soutiendra des applications clés telles que l’observation de la Terre, la recherche scientifique dans l’espace, la connectivité à distance et la défense, tout en renforçant le leadership et la souveraineté du Canada dans les domaines des technologies de pointe et des communications spatiales.