Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

24 500,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1011011

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2K 3T6

75 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement étendu d’un casque de RV pour l’environnement de formation à l’endoscopie digestive haute

Numéro de l’entente :

1011016

Durée : du 1 oct. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le projet comprendra la recherche et le développement d’une version logicielle basée sur un casque de RV uniquement pour les programmes de formation à l’endoscopie du tube digestif supérieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

192 836,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux modules de fonctionnalités et mise à l’échelle du développement pour une plateforme de base de données en ligne sur les sociétés minières

Numéro de l’entente :

1011022

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer l’offre en ligne existante d’une plateforme de base de données en ligne pour les sociétés minières en y ajoutant de nouvelles caractéristiques et des fonctionnalités d’automatisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1X 4W6

37 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Réaménagement de fourgonnettes

Numéro de l’entente :

1011037

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’entreprise conçoit, dessine et développe des concepts de véhicules récréatifs en intégrant des matériaux et des technologies de l’industrie aérospatiale afin de maximiser l’utilisation de l’espace et de réduire la masse totale pour diminuer l’empreinte carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 0A5

10 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de commercialisation

Numéro de l’entente :

1011043

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Projet de développement de logiciel pour soutenir le lancement sur le marché canadien du premier produit d’une entreprise en démarrage dans le domaine de la technologie financière des cartes-cadeaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : #N/A, Colombie-Britannique, CA V6K 4G2

144 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Quantum — 10077184 - 3LX-ray — Capteur quantique d’images à rayons X à faible coût, à faible intensité énergétique et à faible limite de détection

Numéro de l’entente :

1011047

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «3LX-ray», ce projet se concentrera sur le développement d’un capteur d’image à rayons X à comptage de photons uniques utilisant des cristaux cultivés de manière robotisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 3X5

30 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Marketing

Numéro de l’entente :

1011070

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Le poste de coordonnateur marketing est l’occasion pour SNI de développer des stratégies marketing à court et à long terme qui contribueront à accroître la notoriété et les ventes de l’entreprise. La personne embauchée se familiarisera avec les tâches de bureau de base, la coordination, l’administration du développement commercial, les logiciels de gestion de projet et l’application de stratégies de marketing dans un scénario de la vie réelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1T4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Système de production cyberphysique pour les petits ensembles de données générés par les procédés d’assemblage et de formage : Soudage par friction-malaxage et formage à chaud

Numéro de l’entente :

1011122

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Dans les environnements de production, une chaîne de procédés comprend généralement un grand nombre de paramètres et d’indicateurs de rendement clés (IRC), par exemple de 10 à 100 paramètres et de 2 à 20 IRC. Afin d’utiliser avantageusement les connaissances tirées des données recueillies, il faut construire rapidement des modèles exploitables. Dans de nombreux cas liés à la science des données de fabrication, les données numériques ne sont pas suffisamment précises et les données expérimentales sont relativement très coûteuses. Dans le cas présent, où plusieurs opérations prennent énormément de temps à s’effectuer, l’acquisition des données est particulièrement coûteuse. Les petits ensembles de données de moins de 10 000 échantillons pour l’apprentissage automatique posent un problème. Une nouvelle méthode d’évaluation développée par l’Institut Fraunhofer pour les machines-outils et les techniques de formage a été conçue pour construire des modèles multivariés et sera adaptée pour fonctionner parallèlement à la nouvelle chaîne de procédés du CNRC en cours de développement pour l’assemblage et le formage. Le projet démontrera que même avec un nombre d’échantillons sensiblement inférieur à 10 000, il est possible d’obtenir de bons modèles en adaptant la méthode de l’institut Fraunhofer. Il sera aussi montré que le nombre minimal d’échantillons doit être supérieur au nombre de paramètres d’entrée variables d’un facteur de trois. Ainsi, les modèles utiliseront mieux le contenu informatif des données disponibles et pourront être utilisés pour le contrôle en cours de procédés de l’ensemble de la chaîne de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : MÜNCHEN, DE

373 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système automatisé de réglage fin pour les satellites hyperspectraux de la prochaine génération

Numéro de l’entente :

1011171

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet fera progresser le développement d’un système de contrôle automatisé pour les charges utiles des télescopes optiques des satellites hyperspectraux. La technologie existante sera portée au NMT6 et permettra aux futures charges utiles de satellites d’imagerie hyperspectrale développées par Wyvern de voir le jour. Outre le développement technologique, le projet permettra de retenir et de former du personnel hautement qualifié et de renforcer les capacités de l’industrie spatiale canadienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 0K6

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système passif de traitement des eaux usées

Numéro de l’entente :

1011220

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fournir un rapport sur le type et le style de matières premières et de matériaux usagés qui peuvent être recyclés pour traiter les eaux usées dans un système passif de traitement des eaux usées. L’objectif est de trouver des matériaux qui peuvent fonctionner ensemble pour traiter chimiquement par échange d’ions ou par absorption les paramètres tels que l’azote et le phosphore qui peuvent nuire à l’environnement lorsqu’ils y sont rejetés. L’objectif est d’utiliser des matériaux recyclés et de ne consommer que très peu d’énergie, à l’exception de celle fournie par le vent ou le soleil. L’idée est de concevoir un système dont l’empreinte carbone est la plus faible possible tout en assurant la productivité du traitement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 2X3