Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 748,00 $
1 oct. 2023
Canada's History Digital Innovation: Audience Development and Reader Revenue
1366234
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
9 500,00 $
1 oct. 2023
Kenojuak Ashevak Life and Legacy Exhibition
1367293
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
8 000,00 $
1 oct. 2023
Festival international de slam/poésie en Acadie 2023-24 et 2024-25
1354545
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
7 228,00 $
1 oct. 2023
Music Festival
1355372
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
2 912 004,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet ReSet (2)
4699356
Cette contribution vise à fournir du financement pour continuer à soutenir les personnes qui prévoient de commettre ou qui ont déjà commis des actes de violence extrémiste, ainsi que leurs familles.
12 500 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes
4678126
Cette contribution vise à fournir du financement pour permettre au Canadian Centre to End Human Trafficking de maintenir en place la Ligne d’urgence canadienne sans frais contre la traite des personnes.
19 500 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Retenu
Retenu
3 911 200,00 $
1 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet ponctuel d'équipement, de conception de bâtiments et de réparation du Capitole du NAPS
3105-23963
Ce projet fournira un financement au service de police de Nishnawbe-Aski pour soutenir les évaluations des bâtiments pour les détachements, les plans pour les nouveaux détachements, l'équipement de gymnase pour les détachements et le centre de formation, les déplacements d'entretien dans les communautés éloignées et accessibles par avion pour les entrepreneurs, ainsi que les réparations critiques aux six (6) détachements suivants : Fort Severn, Webequie, Wunnumin, Wahgoshig, Peawanuck et Aroland.
7 628 551,50 $
1 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet CSPN d'équipement ponctuel, de conception de bâtiment et de réparations d'immobilisations
3105-23963
La portée du projet a été modifiée pour inclure l'achèvement de deux nouveaux détachements de police dans les Premières Nations de Neskantaga et de Marten Falls, grâce à un financement supplémentaire du ministère du Solliciteur général de l'Ontario (SOLGEN) afin de répondre aux besoins croissants en infrastructures policières. Ces nouveaux détachements permettront une prestation de services efficace dans des zones élargies, amélioreront les services de police axés sur la communauté et renforceront les capacités opérationnelles.
2 915 000,00 $
1 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Centre de formation du service de police de Rama
23978
Ce projet prévoit la modernisation d'un centre de formation et l'achat d'équipements supplémentaires pour soutenir la formation dispensée par le service de police de Rama, la Police provinciale de l'Ontario et d'autres services de police. L'objectif est de renforcer les capacités des agents et de soutenir les efforts de recrutement et de formation. Une fois terminé, le service de police de Rama pourra organiser des formations de requalification annuelle, des formations régulières à l'usage de la force, des simulations d'intervention rapide, de désescalade et autres simulations basées sur des scénarios, des tests de recrutement et des interactions avec les jeunes.