Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
19 août 2023
The Multicultural Forum - Canada Inclusive
1361762
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
26 415,00 $
19 août 2023
Festival Interculturel de Rimouski
1360493
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
4 500,00 $
19 août 2023
L'Acadie a Bathurst
1359475
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
4 400,00 $
19 août 2023
Community Ceilidh Series: Acadian Traditions
1359479
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
4 500,00 $
19 août 2023
Fête nationale de l'Acadie
1359490
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
5 000 000,00 $
18 août 2023
organisme à but lucratif
Usine de démonstration de fertilisants
AIP-PAI - 1146
Ce projet vise à construire la première usine de taille industrielle en utilisant le procédé breveté développé par KSM pour produire et commercialiser du SOP et SOPM à partir de résidus miniers.
31 320,00 $
18 août 2023
222823
222823
Élaborer un plan de croissance stratégique
75 000,00 $
18 août 2023
222690
222690
Construire une barge automatisée pour mécaniser le processus d’élevage des huîtres
500 000,00 $
18 août 2023
organisme à but lucratif
Robot à usage général et plateforme cognitive de Sanctuary IA
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au Concours: Foules robots – Plates-formes et solutions de commande robotique avancées de permettre aux innovateurs de démontrer au MDN et aux FAC comment les nouveautés en ce qui a trait aux systèmes robotiques et aux méthodes de contrôle peuvent être mises à profit pour aider les militaires à accomplir des tâches qui présentent un risque élevé.
2 604 211,00 $
18 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le financement appuie des projets qui visent à recruter, à maintenir en poste des femmes apprenties ainsi qu’ à les aider à réussir dans au moins un des 39 métiers Sceau rouge admissibles en :
1. créant des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
2. organisant des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
3. offrant du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
4. créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.