Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assurer la croissance des communautés 2ELGBTQIA+ francophones minoritaires dans la Péninsule acadienne

Numéro de l’entente :

SO230159

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de 30 mois développera les capacités organisationnelles de l'organisme afin de mieux servir et représenter la minorité francophone 2ELGBTQI+ et les communautés rurales de la Péninsule acadienne de la province du Nouveau-Brunswick. Il portera sur le développement et l'amélioration des capacités internes de l'organisation, y compris ses compétences numériques et la création et l'intégration d'une politique d'équité, de diversité et d'inclusion dans ses pratiques et ses politiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme SAHARA de conseil pour les filles victimes de VFS

Numéro de l’entente :

GV230319

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, la Punjabi Community Health Services Calgary Society développera un programme de services-conseils en matière de violence fondée sur le sexe, une pratique prometteuse qui permettra de sensibiliser et de renforcer le secteur de la VSF. L’organisme rendra le programme accessible aux filles sud-asiatiques âgées de 12 à 18 ans. Il abordera les facteurs intersectionnels tels que la religion, le genre, le racisme, la culture et l’oppression qui affectent les jeunes d’origine sud-asiatique victimes de VFS à la maison et/ou dans leurs communautés. Le projet permettra de développer un programme de séances de conseils individuels et de groupe en matière de VSF, afin de renforcer la résilience, de rechercher des systèmes de soutien, de fixer des limites et de faire face aux traumatismes tout en apprenant l’empathie. L’organisme fera appel aux participantes et participants sud-asiatiques de divers milieux tels que les écoles, les centres culturels et religieux. La Punjabi Community Health Services Calgary Society rédigera un rapport final et une présentation dans laquelle seront partagées les conclusions de l’organisme sur cette pratique prometteuse avec les écoles, les temples religieux et les centres culturels destinés aux jeunes afin que cette pratique puisse être reproduite et développée dans ces milieux.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 0J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer le changement systémique dans le secteur de la violence fondée sur le sexe (VFS) au moyen du contentieux stratégique féministe

Numéro de l’entente :

GV230288

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, le Fonds d’action et d’éducation juridique (FAEJ) pour les femmes développera et mettra en place une pratique prometteuse de renforcement des capacités du secteur pour prévenir et répondre à la violence liée au sexe par le biais du contentieux stratégique féministe, qui renforcera le secteur de la violence fondée sur le sexe dans son ensemble en s'orientant vers des changements plus larges de la législation, des politiques et des pratiques. Il utilisera l'expertise et répondra aux besoins des femmes, des personnes trans et non binaires qui subissent la violence fondée sur le sexe, en particulier celles qui sont noires, autochtones, racisées, à faible revenu, handicapées et/ou nouvellement arrivées, ainsi que des personnes qui les servent et les défendent aux niveaux national, provincial/territorial et local dans l'ensemble du Canada, avec une représentation des communautés minoritaires de langue officielle. Pour ce faire, le projet comprendra une analyse de l'environnement des expériences des organismes du secteur de la violence fondée sur le sexe au sein du système juridique et des affaires juridiques, et recueillera des données de base auprès des organisations participantes concernant leur niveau d'expérience et d'exposition au système juridique et au contentieux stratégique féministe par le biais d'une enquête et de consultations. Les données recueillies serviront à déterminer la nature et la portée des ateliers, du matériel de programmation et des ressources que le FAEJ développera et fournira en rapport avec le contentieux stratégique féministe, en mettant l'accent sur les interventions aux niveaux national, provincial/territorial et local. FAEJ identifiera également des cas juridiques potentiels pour un partenariat avec un ou plusieurs organismes participants aux niveaux fédéral, provincial et/ou territorial, afin d'accroître leur exposition au contentieux stratégique féministe. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact de la pratique prometteuse en ce qui concerne l'expérience des organismes participants et leur exposition au système juridique et au contentieux stratégique féministe, ainsi que leur capacité à s'impliquer dans des litiges à l'avenir. Le Fonds d'action et d'éducation juridique pour les femmes (FAEJ) évaluera et élaborera un modèle logique de projet final et une théorie du changement pour le contentieux stratégique féministe, créera un référentiel en ligne des résultats du projet, des ressources et des outils, et facilitera la création d'un réseau d'organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe intéressés par le contentieux stratégique féministe par le biais d'une participation partagée à des ateliers, de la création d'un serveur de liste et de courriels pour des communications continues, et de la facilitation de liens avec d'autres parties prenantes clés, dans le but de partager des informations sur la pratique prometteuse avec d'autres personnes afin qu'elles puissent la reproduire ou l'élargir

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1Z8

339 162,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Se préparer à la croissance nationale et en assurer la gestion : Soutenir à l’avenir les étudiantes et étudiants 2ELGBTQI+ partout au Canada

Numéro de l’entente :

SO230142

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, l’ARC Foundation renforcera sa capacité à se préparer aux effets d’échelle de la croissance nationale – y compris les systèmes internes, les plans stratégiques et l’orientation, la stratégie de gestion des personnes, la planification et les outils, et la collaboration accrue avec les organismes d’éducation, les organismes communautaires et les réseaux 2ELGBTQI+ – afin de contribuer à la promotion de l’égalité des communautés 2ELGBTQI+. Le projet tiendra compte des principaux défis et besoins qu’engendre l’accroissement de la demande et de la portée géographique, ce qui comprend évaluer et atténuer les répercussions sur notre équipe, nos parties prenantes et nos systèmes, processus et outils, afin de poursuivre la collaboration fructueuse avec le milieu de l’éducation. Il comptera quatre activités clés : achever la planification stratégique triennale ou quinquennale de la croissance nationale; définir, examiner et élaborer des stratégies de planification de l’effectif et des RH; évaluer et optimiser la technologie et les outils de TI pour la croissance; et analyser et planifier l’atténuation des risques pour la mise à l’échelle nationale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2T2

589 025,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contrer la violence interpersonnelle chez les jeunes en contexte sportif: Interventions bilingues des témoins

Numéro de l’entente :

GV230299

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, Black Buildup élaborera et mettra en place la pratique prometteuse d’intervention des témoins Coaching Boys Into Men (CBIM) pour renforcer le secteur de la VFS. Le projet abordera les comportements et les attitudes qui conduisent à la violence fondée sur le sexe chez les jeunes hommes et les jeunes femmes, en mettant l’accent sur les hommes et les garçons noirs francophiles. Pour ce faire, le projet comprendra la mise en place d’ateliers et d’interventions auprès des jeunes dans le domaine du sport, et l’engagement de la communauté par le biais des parents, des entraîneuses et des entraîneurs, des administratrices et des administrateurs sportifs et des spectatrices et des spectateurs en tant que partenaires actifs. Un évaluateur externe mesurera et évaluera les retombées de cette pratique prometteuse. Black Buildup recueillera des données de base, élaborera une boîte à outils et mobilisera les connaissances pour partager les informations sur la pratique prometteuse avec d’autres personnes afin qu’elles puissent la reproduire ou élargir son application.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Z4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation de la sécurité et gestion des risques: Partage des pratiques prometteuses

Numéro de l’entente :

GV230309

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 30 mois, The Redwood amplifiera son modèle d'évaluation de la sécurité et de gestion des risques (Safety Assessment and Risk Management – SARM) à l'ensemble de l'Ontario afin de renforcer le secteur de la VFS. Il répondra à la nécessité pour le secteur de la violence faite aux femmes de maintenir un standard plus élevé en matière de dépistage de la VFS et de planification de la sécurité, et remédiera aux retombées de l'écart croissant entre la demande et la disponibilité de services en proposant un outil qui élabore des stratégies visant à réduire la violence et à atténuer les risques à partir d’une approche centrée sur les survivantes.

Pour ce faire, le projet (1) identifiera les manques de services et cartographiera les canaux de coordination à travers l'Ontario ; (2) organisera des groupes de discussion avec survivantes, prestataires de services et expert.e.s en la matière ; (3) utilisera les connaissances recueillies pour développer une version révisée et plus inclusive du modèle de pratique SARM dans les deux langues officielles ; (4) développera un programme de formation complet et dispensera la formation SARM à tous les partenaires du projet ; et (5) effectuera des évaluations du processus et des résultats.

En plus de dispenser la formation SARM aux partenaires, The Redwood présentera le modèle lors de conférences éducatives et l'intégrera dans le portail digital de l'organisme pour informer les autres sur la pratique prometteuse afin de leur permettre de la reproduire ou l’amplifier.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 1W6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Adopter une approche communautaire novatrice pour prévenir la VFS

Numéro de l’entente :

GV230308

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, le Canadian Centre for Abuse Awareness (CCAA) adaptera et mettra à l’essai le Impacts of Recovery Innovations (IMRI) Framework dans le secteur de la VFS de la région de York pour soutenir la transformation des services et des systèmes en les orientant vers le rétablissement et pour améliorer la sensibilisation, la compréhension et la mise en oeuvre des activités de prévention secondaire.

Pour ce faire, le projet fera appel à des personnes ayant une expérience vécue et à des partenaires communautaires pour cocréer et diffuser du matériel pédagogique, des récits de personnes survivantes et des processus et pratiques tenant compte des traumatismes par l’intermédiaire d’une plateforme communautaire virtuelle. Le Centre entreprendra des activités de mobilisation des connaissances sur sa plateforme virtuelle. Il diffusera également les enseignements tirés et les connaissances acquises dans le cadre du projet par le biais de publications et de séances d’information communautaires afin que d’autres puissent le reproduire ou l'amplifier. Un évaluateur externe mesurera et évaluera les retombées du cadre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 7B2

417 420,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître l'impact des communautés 2SLGBTQI+ sur l'histoire canadienne

Numéro de l’entente :

SO230087

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, The ArQuives renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQI+ . Le projet portera sur le renforcement du processus décisionnel de l'organisme, de ses ressources financières et humaines, de sa gestion du changement, de sa planification stratégique, de son apprentissage et de ses approches de collaboration. Le projet atteindra ces objectifs en développant une vision et des stratégies à long terme, en donnant la priorité au développement organisationnel, en consultant la communauté sur les priorités et en menant une étude de faisabilité sur la collecte de fonds. Cela permettra à The ArQuives de développer sa collection et ses services et d'accroître son influence dans tout le Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1N1

292 952,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de sensibilisation à la sécurité des activités d’accueil et de vie nocturne de Good Night Out

Numéro de l’entente :

GV230281

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 janv. 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 28 mois, la Good Night Out Vancouver Association (GNO) mettra à l’échelle un projet de sensibilisation à la sécurité des activités d’accueil et de vie nocturne afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Le projet sera étendu aux collectivités de l’île de Vancouver et de la région de l’Okanagan. Il comblera les lacunes dans la prévention de la violence sexuelle et de la VFS non consensuelle dans les espaces publics, en plus de favoriser la sécurité et le bien-être des travailleuses et travailleurs et des collectivités et de renforcer la capacité de prévenir et d’enrayer la VFS. Pour ce faire, le projet comprendra 1) une analyse de l’environnement des organismes qui participent à la sécurité publique ou à la prévention de la VFS, 2) des sondages communautaires sur les perceptions et les expériences en matière de sécurité, 3) la formation et le déploiement d’une équipe de sensibilisation communautaire et 4) l’échange de leçons retenues au moyen d’une série de trousses d’outils pour aider d’autres collectivités à renforcer les niveaux de protection contre la violence sexuelle dans les espaces publics. La GNO communiquera l’information sur les pratiques prometteuses au Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de Femmes et Égalité des genres Canada afin que d’autres personnes puissent les reproduire ou les développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 2A5

624 579,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des hommes comme moi : Des hommes réfugiés et nouveaux arrivants favorisent la sensibilisation, la compréhension et la prise de mesures concrètes pour prévenir la VFS.

Numéro de l’entente :

GV230279

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d'une durée de 30 mois, le centre Mothers Matter élargira sa campagne contre la violence Men Like Me avec l'aide de White Ribbon afin de prévenir la violence fondée sur le sexe (VFS) et de renforcer le secteur de la VFS. Cette initiative sera étendue aux hommes et aux garçons immigrés et réfugiés afin de lutter contre l'isolement, de favoriser des relations familiales et des masculinités positives et de déstigmatiser l’utilisation des services d'aide disponibles. Pour ce faire, les responsables du projet recueilleront les points de vue des hommes et des garçons réfugiés et nouveaux arrivants; ils concevront, développeront et offriront le programme Men Like Me, ses sessions de formation, ses guides de ressources et ses autres outils à l'usage des participants. Un évaluateur externe mesurera et évaluera le projet et ses résultats. L'approche et les résultats seront ensuite partagés lors de webinaires nationaux afin que la pratique prometteuse puisse être reproduite ou ampllifiée.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3W1