Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Fournir des références adaptées à la culture et basées sur les besoins vers des programmes de conseil, de formation et de développement des compétences, des ateliers éducatifs, des activités terrestres et d'autres services de réinsertion sociale aux délinquants libérés et, le cas échéant, offrir de tels programmes aux délinquants incarcérés.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H2X 3C8

19 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Réseau des cégeps et collèges francophones du Canada (RCCFC) 23/24

Numéro de l’entente :

7451807 P013213001

Durée : du 4 juil. 2023 au 30 mai 2024
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G4

127 575,00 $

4 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CALDO Consortium 23/24

Numéro de l’entente :

7451907 P013212001

Durée : du 4 juil. 2023 au 30 mai 2024
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J2

30 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Kingston Economic Development Corporation 2023

Numéro de l’entente :

7452258 P013270001

Durée : du 4 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 6Y3

70 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Thunder Bay Community Econo. Dev. Commission Inc. 2023

Numéro de l’entente :

7452262 P013272001

Durée : du 4 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 5K4

69 300,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ARP - Étude de préfaisabilité - Analyse technique et commerciale d’une installation de production d’hydrogène vert

Numéro de l’entente :

1005195

Durée : du 4 juil. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Greenmantle Forest Inc. réalise une étude de préfaisabilité technique et commerciale afin d’évaluer trois options et de proposer une voie à suivre pour l’exploitation d’une installation commerciale d’énergie verte utilisant un approvisionnement disponible en biomasse de bois gérée de manière durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rosslyn, Ontario, CA P7K 0B9

30 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Veille informatique

Numéro de l’entente :

1006579

Durée : du 4 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Travailler avec la plateforme Tradable Bits pour améliorer et construire des outils de gestion des services axés sur les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1L4

194 014,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la productivité à l’échelle de l’usine

Numéro de l’entente :

1006906

Durée : du 4 juil. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Il s’agit de mettre en œuvre des processus d’amélioration de la productivité dans tous les domaines de la fabrication. Il s’appuie sur la phase d’évaluation précédemment réalisée qui a identifié et démontré que les principes de fabrication LEAN peuvent améliorer de manière significative la capacité de l’usine en éliminant le gaspillage et en équilibrant mieux le flux de travail. Des concepts tels que l’assemblage en U et les supermarchés khan ban améliorent la visibilité des zones problématiques et sont conçus pour être flexibles afin de s’adapter rapidement aux opportunités d’amélioration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

68 976,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité de l’interface de données cybernétiques maritimes (MCDI)

Numéro de l’entente :

1006947

Durée : du 4 juil. 2023 au 28 févr. 2024
Description :

Le projet global permettra de développer l’outil MCDI qui servira de base à une évaluation efficace des cyberrisques dans les environnements maritimes opérationnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1

125 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des services bancaires interinstitutionnels et de l’allocation automatisée des revenus (AIA) dans l’application Seedwell.

Numéro de l’entente :

1007206

Durée : du 4 juil. 2023 au 5 janv. 2024
Description :

Planifier, concevoir et mettre en place des fonctionnalités bancaires interinstitutionnelles et d’allocation automatique des revenus dans l’expérience utilisateur de la néobanque intégrée au système de paie de Seedwell.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 4T1