Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fournir des références adaptées à la culture et basées sur les besoins vers des programmes de conseil, de formation et de développement des compétences, des ateliers éducatifs, des activités terrestres et d'autres services de réinsertion sociale aux délinquants libérés et, le cas échéant, offrir de tels programmes aux délinquants incarcérés.
19 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Réseau des cégeps et collèges francophones du Canada (RCCFC) 23/24
7451807 P013213001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
127 575,00 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CALDO Consortium 23/24
7451907 P013212001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
30 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
CanExport Investissements des communautés – Kingston Economic Development Corporation 2023
7452258 P013270001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
70 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Thunder Bay Community Econo. Dev. Commission Inc. 2023
7452262 P013272001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
69 300,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
ARP - Étude de préfaisabilité - Analyse technique et commerciale d’une installation de production d’hydrogène vert
1005195
Greenmantle Forest Inc. réalise une étude de préfaisabilité technique et commerciale afin d’évaluer trois options et de proposer une voie à suivre pour l’exploitation d’une installation commerciale d’énergie verte utilisant un approvisionnement disponible en biomasse de bois gérée de manière durable.
30 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Veille informatique
1006579
Travailler avec la plateforme Tradable Bits pour améliorer et construire des outils de gestion des services axés sur les données.
194 014,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité à l’échelle de l’usine
1006906
Il s’agit de mettre en œuvre des processus d’amélioration de la productivité dans tous les domaines de la fabrication. Il s’appuie sur la phase d’évaluation précédemment réalisée qui a identifié et démontré que les principes de fabrication LEAN peuvent améliorer de manière significative la capacité de l’usine en éliminant le gaspillage et en équilibrant mieux le flux de travail. Des concepts tels que l’assemblage en U et les supermarchés khan ban améliorent la visibilité des zones problématiques et sont conçus pour être flexibles afin de s’adapter rapidement aux opportunités d’amélioration.
68 976,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de l’interface de données cybernétiques maritimes (MCDI)
1006947
Le projet global permettra de développer l’outil MCDI qui servira de base à une évaluation efficace des cyberrisques dans les environnements maritimes opérationnels.
125 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement des services bancaires interinstitutionnels et de l’allocation automatisée des revenus (AIA) dans l’application Seedwell.
1007206
Planifier, concevoir et mettre en place des fonctionnalités bancaires interinstitutionnelles et d’allocation automatique des revenus dans l’expérience utilisateur de la néobanque intégrée au système de paie de Seedwell.