Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 300,00 $
19 juin 2023
gouvernement
University of Calgary ACCT ASSISSTANT
19163369
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
16 800,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crestmont Homeowners' Association
19172006
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
1 820,00 $
19 juin 2023
gouvernement
Village of Englefeld
19179563
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
14 331,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AFRICAN DIASPORA CONSOLIDATED RESOURCES INVESTMENT COUNCIL
19180512
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
1 820,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Creative Fire LP
19181122
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
12 600,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Jaslyn Pederson Painting
19182211
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
4 200,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Nadia Nizam Professional Corporation
18977363
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 400,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
CSJ
19192400
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
6 300,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
EverLine Coatings and Services Edmonton Summer 2023
19192491
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
240 000,00 $
19 juin 2023
Amélioration de la sécurité routière dans les zones scolaires pour faciliter les déplacements scolaires actifs à Kingston, en Ontario
Ce projet prévoit la mise en œuvre de mesures de sécurité routière visant à faciliter et à encourager l'augmentation des taux de transport scolaire actif dans la ville de Kingston. Les résultats du projet sont conformes aux priorités stratégiques adoptées par le conseil municipal, notamment l'objectif d'améliorer la sécurité publique par le biais des transports actifs, en mettant l'accent sur l'accès des piétons et l'application de la loi. Il est important de noter que les investissements proposés s'appuient sur les infrastructures existantes et en cours d'expansion, ainsi que sur les éléments de programme du plan directeur des transports actifs de Kingston, afin de contribuer à la réalisation des objectifs ambitieux en matière de partage des modes de transport et de durabilité fixés par le plan directeur des transports et le plan de leadership climatique.