Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 321,00 $
19 juin 2023
Sentier transcanadien – Asphaltage du sentier West Bragg Creek – Phase 2.2
Le projet est la suite d’une initiative pluriannuelle d’asphaltage de 7 kilomètres du sentier West Bragg Creek (West Bragg Creek Trail, WBCT) dans le comté de Rocky View. Le WBCT relie le hameau de Bragg Creek à West Bragg Creek (WBC) Kananaskis Country, où la Bragg Creek Trails Association (BCTA) exploite et entretient 170 km de sentiers pour activités non motorisées.
Cette demande de financement vise l’asphaltage du dernier tronçon de 1,4 km du WBCT (phase 2.2) vers l’Ouest, du chemin Meadow View à la RR54 en 2022.
5 000,00 $
19 juin 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Hiawatha First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet du carrefour de l’énergie propre de Marmora.
15 000,00 $
19 juin 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Tsawwassen First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de jetée maritime sur l’île Tilbury WesPac.
5 000,00 $
19 juin 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Douglas Channel Watch Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.
8 000,00 $
19 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Environmental Defence Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’étude sur le parc urbain national de la Rouge.
41 700,00 $
19 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Stanley Oliver pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
20 000,00 $
19 juin 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Metis Nation of Ontario pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’étude sur le parc urbain national de la Rouge.
15 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-09431
FR-09431
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-09673
FR-09673
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-10134
FR-10134
élaborer un plan d'adoption numérique