Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087962 dossiers trouvés

117 083,33 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : NEWARK, US 07102

45 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6

120 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du CRSH

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2027
Description :

Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OXFORD, GB

120 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du CRSH

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2031
Description :

Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : LONDON, GB
Entente :

Festival international de slam/poésie en Acadie 2023-24 et 2024-25

Numéro de l’entente :

1354545

Durée : du 1 oct. 2023 au 18 oct. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA H2T 1P5

26 400,00 $

1 oct. 2023
Entente :

Canadian Arts Presentation Fund

Numéro de l’entente :

1354873

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Salt Spring Island, Colombie-Britannique, CA V1T 2L8

110 000,00 $

1 oct. 2023
Entente :

Saison 2023-2024 Théâtre jeunesse Les Gros Becs

Numéro de l’entente :

1354927

Durée : du 1 oct. 2023 au 15 juin 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Québec, Québec, CA B6L 1W2

573 235,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mettre fin au cycle

Numéro de l’entente :

GV230333

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 30 mois, la John Howard Society of York Region élaborera et mettra en place le programme Mettre fin au cycle afin de renforcer le secteur de la VFS. Ce programme répondra aux besoins des jeunes femmes et des jeunes non binaires qui risquent d'être victimes de violence familiale ou qui en sont victimes. Pour ce faire, le projet aidera les participants à changer de comportement, à identifier les obstacles, à créer des limites et à apprendre à les respecter, et à examiner les systèmes de croyances sur la violence familiale. Il s'agira également d'éduquer les personnes s'identifiant comme des hommes sur la manière de prévenir la VFS et de plaider pour l'égalité des sexes. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact de la pratique prometteuse. La Société John Howard de la région de York diffusera les résultats finaux de l'évaluation par le biais de présentations à des tables d'organismes communautaires de la région de York, afin qu'ils puissent la reproduire ou le développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Newmarket, Ontario, CA L3X 1Z9

315 368,00 $

1 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Changer la trajectoire de la violence entre partenaires intimes

Numéro de l’entente :

SO220056

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 24 mois, l’organisme Native Counselling Services of Alberta augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQ2 autochtones, en se concentrant sur les femmes et les filles autochtones. Pour ce faire, l’organisme élaborera un guide des pratiques exemplaires à l’intention du personnel et des partenaires communautaires pour régler les problèmes et contrer la violence conjugale. Il créera des groupes de travail qui participeront à la conception et à l’élaboration de programmes d’études et de ressources d’apprentissage répondant aux besoins et aux lacunes cernés, y compris la rétroaction et les commentaires des personnes participantes ayant un vécu expérientiel en vue d’atténuer les répercussions du colonialisme, du racisme et de la violence conjugale. L’organisme animera des discussions pour transmettre les constatations au personnel et élaborer des stratégies visant l’application du savoir aux pratiques.

D’ici la fin du projet, l’organisme aura renforcé sa capacité interne à prévenir et à contrer la VFS faite aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQ2 autochtones en s’associant à des organismes multisectoriels pour acquérir des compétences en collaboration et en défense des intérêts et en appliquant le savoir aux pratiques grâce à la création d’un manuel de formation qui viendra appuyer l’apprentissage et le perfectionnement continus de son personnel.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 4G7

563 730,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promotion par le PTP – Créer une capacité de changement

Numéro de l’entente :

SO230074

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet de 24 mois, Pink Triangle Press (PTP) renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. L’organisme comblera les lacunes en matière de soutien stratégique à la gestion de projet et de développement des capacités, de compétences et d’outils de recherche et d’analyse des données, de gestion des parties prenantes, de communication, de parrainage et de collecte de fonds, ainsi que des lacunes en matière d’outils et de capacités liés à la création de contenu. Le projet sera axé sur le renforcement des compétences internes et de la capacité à créer et à mettre en œuvre une stratégie aboutissant à un programme de défense d’intérêts publics durable et soutenu axé sur : la reconnaissance (créer des récits positifs en célébrant et en amplifiant les voix des personnes et les réalisations 2ELGBTQI+); le leadership intellectuel (recherche basée sur les faits pour mettre en évidence les questions clés liées à l’identité et à l’équité dans une variété de secteurs); le développement des réseaux de changement communautaire (partage d’informations crédibles et opportunes et engagement d’organisations disparates pour créer un alignement et un sentiment d’urgence autour des questions clés). Cela positionnera le PTP en tant que centre de création et de distribution d’informations crédibles et basées sur des faits visant à « démystifier » les mythes et les campagnes anti-2ELGBTQI+ et à combler les lacunes en matière d’information lorsqu’il n’y a pas de données. Les recherches diffusées influenceront le journalisme et le discours public sur les questions 2ELGBTQI+ en fournissant aux organismes des informations crédibles et des outils de contenu. Une large participation favorisera une compréhension fondée sur les faits et une voix commune sur les questions clés, ce qui encouragera le public à appuyer le changement. Il pourrait s’agir d'un « bulletin de notes » annuel du livre rose, qui permettrait d’identifier et de responsabiliser les personnes concernées

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1J3