Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
9122-4790 Québec inc.-2023-2024-1012756
1012756
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
INFORMATIQUE MERKAZ INC-2023-2024-1012834
1012834
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Info-Electronics H P Systems Inc-2023-2024-1012837
1012837
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développeur de logiciels médicaux
1005964
Offrir une occasion d’emploi dans un poste de développeur de logiciels médicaux pour l’IA et le traitement d’images liés au développement et à l’essai d’un nouveau dispositif médical.
30 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration de la simulation de l’accélérateur linéaire médical
1006287
PEJ - Amélioration de la simulation de l’accélérateur linéaire médical
30 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développement de logiciels
1006383
Le projet consiste à effectuer des recherches et à développer une nouvelle application logicielle pour les équipes sportives collégiales et professionnelles.
109 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Tolérance serrée - Unité de réduction catalytique sélective (SCR) à diamètres multiples
1006605
Développer un système de fabrication robuste pour produire des unités de réduction catalytique sélective (SCR) multi-diamètre en acier inoxydable à tolérance serrée.
62 538,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Système de traitement et de distribution de métadonnées de divertissement et de sport hébergé dans le nuage.
1006729
Ce travail se concentrera sur la construction d’un modèle pour une implémentation hébergée multilocataire commercialement évolutive qui combine des années d’expérience d’Encore dans la construction de systèmes de traitement et de distribution de métadonnées individuels et déployés localement.
75 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Phase 2 du projet de commercialisation d’Amaranth
1006922
Commercialisation du projet Amaranth qui comprend l’intégration de l’enveloppeuse à flux configurable afin d’améliorer le débit et la productivité et de permettre une mise à l’échelle. Mise à l’essai de la commercialisation et du marchandisage de l’amarante coupée et des ingrédients de l’amarante à partir de notre marché de St-Laurent, avec l’éducation, la production et la commercialisation Créer une possibilité d’agriculture
50 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
PACI —Programme d’action de co-innovation internationale
1007157
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale au Japon.