Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
organisme à but lucratif
Optimisation/amélioration de la fonctionnalité des comptes de la plateforme
1007768
Optimiser et améliorer la fonctionnalité du compte de la plateforme de l’entreprise pour soutenir la performance commerciale.
75 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Japan Corporate - Développement d’une technologie de traitement organique en cuve
1008113
Adapter et valider le déploiement commercial de leurs micronutriments du produit pour le marché japonais en tant qu’engrais.
135 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Compatibilité ATSC 3.0
1008493
Ce projet consiste à développer une solution de décodage et de traitement du contenu vidéo ATSC 3.0 dans la plateforme de traitement vidéo de l’entreprise, ainsi que toutes les exigences de gestion à distance et de sécurité imposées à ces capacités de la solution.
440 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Suite améliorée de respect de la vie privée
1009182
Développer une suite améliorée de conformité à la protection de la vie privée pour progresser sur le marché et augmenter la valeur et le revenu par client.
20 000,00 $
15 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q11137
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
30 000,00 $
15 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q11297
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
39 955,00 $
15 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020232024Q11343
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
40 000,00 $
15 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020232024Q11391
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
40 000,00 $
15 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020232024Q11394
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
40 000,00 $
15 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020232024Q11395
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.