Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

15 000,00 $

15 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08236

Numéro de l’entente :

FR-08236

Durée : du 15 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LONGUEUIL, Québec, CA J4N1A4

7 760,81 $

15 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08364

Numéro de l’entente :

FR-08364

Durée : du 15 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINTE-ROSE, Québec, CA H7L4T7

15 000,00 $

15 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08458

Numéro de l’entente :

FR-08458

Durée : du 15 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7K0J7

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08484

Numéro de l’entente :

FR-08484

Durée : du 15 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRéAL, Québec, CA H3B1N1

637 020,00 $

15 juin 2023
Entente :

Améliorer les liens communautaires : Projet d’amélioration du transport actif – Ville de Drayton Valley

Durée : du 15 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à remettre en état environ 3 600 m² de sentiers polyvalents et à installer quatre ensembles de panneaux de signalisation à DEL et à énergie solaire aux passages pour piétons sur les principales routes de la ville pour assurer des liaisons sécuritaires entre les trajets de transport actif existants. Le projet vise à favoriser l’utilisation et l’appréciation du réseau de sentiers existant de la ville en améliorant l’accessibilité et les caractéristiques de sécurité de cette infrastructure.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Drayton Valley, Ville de, Alberta, CA

390 000,00 $

15 juin 2023
Entente :

Projet de sécurité et d’éclairage du lien du sentier Rotary Greenway

Durée : du 15 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise la création d’un nouveau sentier pédestre destiné aux résidents qui leur procurera une meilleure accessibilité aux écoles, aux services, à l’emploi, aux entreprises du centre-ville et aux routes de banlieue établies. Le projet améliorera un sentier de 6,5 km de longueur pour en faire une voie de transport actif très efficace. Les améliorations le long du sentier assureront la sécurité des résidents et amélioreront leur accès aux entreprises du centre-ville, aux écoles, à l’université, etc.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Peterborough, Ville de, Ontario, CA

50 000,00 $

15 juin 2023
Entente :

Plan de mobilité de quartier de Lawrence Heights

Durée : du 15 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le plan de mobilité de quartier de Lawrence Heights mettra l’accent sur la circulation sécuritaire et efficace des personnes et des marchandises, et ce, tout en faisant la promotion des mesures de transport actif. Au cours des dernières années, les résidents de Lawrence Heights ont exprimé des inquiétudes au sujet des excès de vitesse et de la sécurité routière pour les usagers de la route vulnérables. Le projet visera à répondre à ces préoccupations au moyen d’outils et d’interventions de ralentissement de la circulation, en plus des mesures de sécurité pour les piétons et les cyclistes. Il cherchera de façon proactive à accroître l’accessibilité au transport actif en élargissant le réseau ou en augmentant les correspondances entre les destinations.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA

50 000,00 $

15 juin 2023
Entente :

Plan de mobilité du quartier de Mount Dennis

Durée : du 15 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet prévoit la réalisation d’études de circulation, d’analyses techniques, d’une évaluation de faisabilité, ainsi que l’engagement de la collectivité et des intervenants afin d’élaborer des options d’attribution d’emprises pour un réseau prioritaire de rues complètes (rue Weston Road, promenade Black Creek Drive et avenue Ray), désigné comme dans le cadre de planification de Mount Dennis. Entre autres lignes directrices et normes de la ville, le projet sera guidé par les objectifs et la vision du plan officiel de la ville de Toronto, des lignes directrices pour les rues complètes de Toronto, du plan du réseau cyclable. La participation des résidents locaux et des intervenants sera essentielle pour déterminer les améliorations appropriées et efficaces dans le quartier.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA

95 772,00 $

15 juin 2023
Entente :

Ville de Cobourg - Planification - Étude de faisabilité et plan de transition du parc automobile

Durée : du 15 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le Canada finance le bénéficiaire pour qu'il mène des activités de planification en vue de la transition vers des autobus à zéro émission dans la ville de Cobourg, en Ontario, en répondant aux exigences de planification pour permettre l'électrification et la mise en œuvre du parc de transport en commun. Le projet soutient l'élaboration d'un plan de transition pour l'électrification du parc de transport en commun, qui servira de base à l'acquisition d'autobus électriques et d'infrastructures de recharge. Les études de planification du projet aboutiront à un rapport complet qui guidera les investissements et la prise de décision pour un parc de transport en commun à zéro émission.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun à zéro émission
Location : Cobourg, Ville de, Ontario, CA

20 000,00 $

15 juin 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q11137

Durée : du 15 juin 2023 au 14 juin 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2N4Z9