Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
442 310,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Perceuse à air comprimé à débit variable et à commande sectionnelle
ACT-A-3888
Ce projet vise l’achat d’une technologie d’agriculture de précision.
372 023,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Remplacement des combustibles et passage du diesel à l'électricité
ACT-A-3897
Ce projet vise d’acheter et d’installer un nouveau système de séchage et de manutention des grains.
2 000 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet de biométhane de Seacliff
ACT-A-3931
Ce projet vise d’acheter et d’installer de l’équipement pour un système de valorisation du biogaz.
2 000 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Kirk Ag Ltd. - Projet de réduction des gaz à effet de serre
ACT-A-4031
Ce projet vise l'achat et l'installation d'un séchoir à grains au gaz naturel et d'un système de manutention des grains.
431 250,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Transition vers l’énergie solaire : Réduction des gaz à effet de serre dans les pépinières W2G
ACT-A-3773
Ce projet vise l’achat et l’installation d’un système solaire et d’un système de chauffage électrique.
1 718 397,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Installation d’un séchoir à grains écoénergétique
ACT-A-3826
Ce projet vise à acheter et à installer un séchoir à grains au gaz naturel Delta9/1200 de la Mathews Company et à faire passer les génératrices et moteurs diesels à l’électricité. Le projet comprend aussi la prolongation de la conduite de gaz naturel et de l’alimentation électrique triphasée jusqu’à l’exploitation. Le projet servira à remplacer un séchoir désuet datant de 1978 par un séchoir écoénergétique de 1600 BTU/lb d’eau enlevée (comparativement à 2700 BTU/lb pour l’ancien séchoir).
2 000 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Électrification de la cannebergière
ACT-A-3879
Ce projet vise l'achat de pompes d’eau à moteur électrique pour remplacer les pompes d’eau à moteur diesel
1 015 456,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Électrification de la cannebergière
ACT-A-3902
Ce projet vise l'achat de pompes d’eau à moteur électrique pour remplacer les pompes d’eau à moteur diesel
2 000,00 $
16 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et examen des guides de dépôt
Les subventions versées au titre du volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation à un atelier pilote d’examen du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et de mise à jour des guides de dépôt.
2 300,00 $
16 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et examen des guides de dépôt
Les subventions versées au titre du volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation à un atelier pilote d’examen du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et de mise à jour des guides de dépôt.