Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

15 000,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA

700 000,00 $

25 sept. 2023
Entente :

221942

Numéro de l’entente :

221942

Durée : du 25 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Fonder labo de séquençage de nouvelle génération pour la recherche en génomique (phase II)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

116 200,00 $

25 sept. 2023
Entente :

225168

Numéro de l’entente :

225168

Durée : du 25 sept. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Soutenir participation entreprises du Canada atl. à Money 2020 et à FinTech Bootcamp 2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA-Engagement du marché international
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 2C6

202 000,00 $

25 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Développement communautaire Planification du site

Numéro de l’entente :

2324-CN-000073

Durée : du 25 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Mener des activités préalables à la construction pour préparer l'aménagement du territoire et la création de plusieurs nouveaux lotissements résidentiels ruraux sur les terres de l'établissement de la Première nation de Kwanlin Dün.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 5S2

500 000,00 $

25 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Phase de conception d'un nouveau bâtiment pour la Ilisaqsivik Society et d'un centre de bien-être communautaire

Numéro de l’entente :

2324-CN-000072

Durée : du 25 sept. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Achever la phase de conception pour la construction d'une nouvelle installation destinée à accueillir la société Ilisaqsivik à Clyde River.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : CLYDE RIVER, Nunavut, CA X0A 0E0

35 698,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071257

Numéro de l’entente :

600071257

Durée : du 25 sept. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise l'augmentation de la productivité et de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la transformation agroalimentaire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Félicien, Québec, CA G8K 3J3

440 000,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071297

Numéro de l’entente :

600071297

Durée : du 25 sept. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Acquisition d’équipement numérique : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l’entreprise spécialisée dans la fabrication de cadres et de portes en acier.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7S 1B4

2 000 000,00 $

25 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bangladesh – Réponse à l'insécurité alimentaire – PAM 2023

Numéro de l’entente :

7453343 P013445001

Durée : du 25 sept. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Juin 2023 - La situation de la sécurité alimentaire s'aggrave pour les 920 000 réfugiés rohingyas au Bangladesh, qui dépendent de l'aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins de base. Le Programme alimentaire mondial (PAM), principal acteur de la sécurité alimentaire à Cox's Bazar et Bashan Char, a réduit son aide alimentaire pour la deuxième fois en raison de graves contraintes de financement cette année. L'allocation mensuelle actuelle est insuffisante pour permettre aux réfugiés Rohingyas de satisfaire leurs besoins alimentaires de base.

Avec le soutien de GAC, le PAM s'efforce de sauver des vies et de réduire les souffrances des personnes touchées par l'insécurité alimentaire au Bangladesh. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture d'une aide alimentaire en nature aux réfugiés Rohingyas touchés par la crise ; et (2) des transferts monétaires polyvalents pour couvrir les besoins alimentaires et nutritionnels immédiats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT 148

190 514,01 $

25 sept. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Initiative 100K pour un climat fort (100K CLIMA)

Numéro de l’entente :

7454184 P013556001

Durée : du 25 sept. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce programme soutiendra l'expansion des opportunités d'échange d'étudiants et de formation professionelle entre les États-Unis, le Canada et le Mexique dans le domaine du changement climatique., comme annoncé lors du Sommet des Amériques en juin 2022.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

9 999 255,00 $

25 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Actions par et pour les femmes pour s'adapter au changement climatique

Numéro de l’entente :

7452921 P012044001

Durée : du 25 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet Femmes en action vise à accroître l’adaptation aux changements climatiques des jeunes filles et des femmes vulnérables dans les filières agricoles et forestières, au Sud et Nord Kivu, avec des bénéfices en matière de conservation et restauration de la biodiversité forestière. Les activités de ce projet comprennent 1) aménager et équiper les sites pour les pratiques agricoles et agroforestières intelligentes, face au climat et aux solutions fondées sur la nature de la restauration; 2) former les responsables des aires protégées, leaders communautaires et concessionnaires privés sur la masculinité positive et sur les violences basées sur le genre, ainsi qu’appuyer la mise en place de mécanismes de protection des droits des jeunes femmes et des femmes; 3) fournir un accompagnement technique aux concessions forestières aux communautés locales dans l’élaboration et le suivi de plans de gestion simples priorisant la conservation et la restauration de la biodiversité, et l’appui à l’adaptation aux changements climatiques des jeunes femmes et des femmes.
Les bénéficiaires du projet, qui doivent recevoir une formation sur la masculinité positive, s’estiment à plus de 5,000 hommes. À ce nombre s’ajoutent plus de 30,000 membres des ménages, des jeunes femmes et femmes, qui verront leurs conditions de vie et leur sécurité alimentaire s’améliorer. Cinq organisations locales vont bénéficier d’un appui afin qu’elles puissent, au-delà même du projet, encadrer les jeunes femmes et femmes dans la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature et s’adapter aux changements climatiques selon des méthodes sensibles au genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2R6