Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 950,00 $
25 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
104 041,00 $
25 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
MAMKA 2023AFSAR1013
500004194
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
141 759,00 $
25 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Approche communautaire multipartenaire pour la protection des espèces en péril dans le nord-est du Nouveau-Brunswick à l’aide des connaissances et des sciences autochtones
394 621,00 $
25 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation de la restauration de l’habitat des mines de placer pour les communautés aviaires afin d’orienter la planification de l’aménagement du territoire au Yukon.
80 000,00 $
25 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Véhicules utilitaires lourds – Prise en charge de la modélisation des véhicules à émission zéro
30 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Embauche d’une personne récemment diplômée pour un poste de gestionnaire de projet
1010450
Embauche d’une personne récemment diplômée pour un poste de gestionnaire de projet afin de développer un programme visant à soutenir les patients.
75 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Projet Option-Logis - Optimisation de la conception mutli-résidentiel modulaire
1010546
Le projet vise à optimiser la conception multi-résidentiel modulaire dans le but d'accélérer la construction de logements.
75 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Recherche pour CP Images
1010627
Étude de marché.
29 081,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Personne récemment diplômée — Tiana Gluscevic
1010759
Caractérisation des cannflavines et du chrysoeriol en tant qu’agents thérapeutiques candidats contre les cellules du glioblastome multiforme (GBM) et les métastases du cancer du sein. Ce projet offrira une base solide pour poursuivre l’étude des cannflavines et du chrysoériol en tant que prospects légitimes contre les cellules GBM et les métastases du cancer du sein qui exploitent la dérégulation de la signalisation TrkB pour prospérer.
11 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Utilisation des légumes-racines déshydratés dans l’industrie humaine et l’industrie des animaux de compagnie
1010356
L’objectif de cette demande à des fins de recherche est de mieux comprendre les avantages fonctionnels et sensoriels des ingrédients et des aliments transformés d’Outcast Food afin de permettre une délimitation plus claire des avantages et des industries ciblées ainsi que des formulations de produits. De plus, une fois les clients répertoriés, la ressource en R-D travaillera avec ces derniers pour s’assurer que nos ingrédients n’ont pas d’impact ou qu’ils en ont un minimum dans le format du produit final actuellement utilisé.