Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

79 943,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux bioréacteurs pour la culture de microorganismes marins

Numéro de l’entente :

1010380

Durée : du 25 sept. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Contrairement aux écosystèmes terrestres, les écosystèmes marins n’ont pas bénéficié d’une étude approfondie de la technologie des bioréacteurs, tant dans le contexte de la R-D fondamentale que dans celui de la transposition ultérieure des innovations du laboratoire au marché. Par conséquent, la grande majorité des microbes marins n’ont jamais été cultivés avec succès, laissant inexploitée la richesse de la biodiversité représentée par les océans de la planète. Ce projet vise à combler les lacunes en matière de capacités dans le secteur canadien de la biotechnologie en concevant et en fabriquant un nouveau bioréacteur et des systèmes associés pour répondre aux exigences techniques uniques de la fermentation microbienne atypique à l’aide de bioressources marines et de microbes d’origine marine. Ce projet fournira des ressources et un environnement de recherche collaboratif pour explorer les innovations dans la conception et l’exploitation des bioréacteurs et pour accroître la viabilité commerciale des procédés de fermentation basés sur des systèmes marins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2B4

175 000,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Extension de la suite TxtSquad par la mise en œuvre de l’intelligence artificielle.

Numéro de l’entente :

1010388

Durée : du 25 sept. 2023 au 27 sept. 2024
Description :

Dans le cadre de l’actuel «Projet d’amélioration de l’IA», le robot conversationnel sera élargi pour être plus étroitement intégré à la planification et pour disposer d’une meilleure interface permettant aux clients d’affiner et d’optimiser son fonctionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1T9

30 000,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Nouvel employé récemment diplômé dans le domaine des sciences de la santé

Numéro de l’entente :

1010603

Durée : du 25 sept. 2023 au 26 mars 2024
Description :

AiimSense, une jeune entreprise de technologie médicale, se consacre à la mise au point de dispositifs de neuro-imagerie au point de service pour le diagnostic précoce et le suivi des accidents vasculaires cérébraux (AVC). Ce projet contribuera à renforcer leur capacité de commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

49 939,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimiser l’efficacité de la fabrication des maisons modulaires préfabriquées en appliquant les principes LEAN

Numéro de l’entente :

1010633

Durée : du 25 sept. 2023 au 25 mars 2024
Description :

Ces dernières années, la construction modulaire a été de plus en plus reconnue comme une technologie durable sur le plan environnemental, capable de fournir des maisons de qualité répondant aux besoins de la crise de l’accessibilité et de l’offre de logements au Canada. Pour tirer pleinement parti du potentiel des maisons modulaires, les entreprises doivent retirer leur «chapeau de construction» et mettre leur «chapeau de fabrication». Les gains d’efficacité dans la manière dont les bâtiments sont construits doivent être dérivés des industries qui ont réussi la «normalisation personnalisée», comme la construction automobile. ROC Modular utilise actuellement une chaîne de montage pour la fabrication des modules et cherche à intégrer la conception de la fabrication (DFMA), les principes Lean/Kaizen et les niveaux d’automatisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3C 0K1

45 865,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Représentant des ventes techniques

Numéro de l’entente :

1010689

Durée : du 25 sept. 2023 au 16 oct. 2024
Description :

La personne recherchée travaillera en tant que représentant technique des ventes». Elle soutiendra les activités de vente en effectuant des appels de vente préliminaires à partir de prospects générés en interne par des initiatives de marketing en ligne et des réunions en personne. Elle effectuera également des appels de suivi, mettra à jour notre système de gestion des relations avec la clientèle et soutiendra le personnel de vente principal. Elle fera des démonstrations de la technologie et maîtrisera les principales caractéristiques techniques des systèmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M3B 3H9

19 722,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étudier et tester les méthodologies de rétroaction et d’engagement des clients afin d’améliorer et d’affiner les procédures et les tactiques de marketing pour augmenter les ventes.

Numéro de l’entente :

1010933

Durée : du 25 sept. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Étudier et tester les méthodologies de rétroaction et d’engagement des clients afin d’améliorer et d’affiner les procédures et tactiques de marketing pour augmenter les ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

75 000,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Filons

Numéro de l’entente :

1011099

Durée : du 25 sept. 2023 au 27 sept. 2024
Description :

Optimisation de la gestion de flotte et d’actifs mobiles, ainsi que du suivi des conditions mécaniques et physiques des véhicules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7V 3Y4

30 000,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Amélioration des procédés de production de protéines.

Numéro de l’entente :

1011280

Durée : du 25 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Embauche d’un jeune ingénieur de production afin de mettre en place des améliorations technique des processus pour un impact direct sur la productivité de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4N 2R9

64 300,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FORMAT: la cuisine dématérialisée à assembler

Numéro de l’entente :

1011704

Durée : du 25 sept. 2023 au 29 août 2025
Description :

Le projet FORMAT consiste au développement d’un tout nouveau système de cuisine, sans caisson, entièrement en acier. Le produit est à assembler par le client et est envoyé à plat par la poste.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H1V 2W6

75 000,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Application pour RGBW et boîtes de réception intelligentes

Numéro de l’entente :

1011761

Durée : du 25 sept. 2023 au 27 mai 2024
Description :

Développer une application permettant d'interagir avec les caractéristiques uniques de luminaires extérieurs RGBW et boîte à colis intelligente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2T 4J7