Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
512 843,00 $
23 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
67 845,00 $
23 sept. 2023
organisme à but lucratif
Recherche et développement d’un modèle éducatif du col de l’utérus pour la formation clinique et l’éducation des patients
1010831
Granville Biomedical a trouvé une occasion de s’associer à une société nationale de soins contre le cancer et à un professionnel de la santé pelvienne en oncologie pour développer un modèle éducatif avec des composants de col de l’utérus amovibles qui créent une méthode de formation plus avancée pour détecter et reconnaître les troubles, les conditions et les pathologies du col de l’utérus. L’objectif de ce projet est de rechercher, de développer et de valider une série de nouvelles ouvertures du col de l’utérus interchangeables, qui reflètent avec précision les indices visuels associés aux conditions précancéreuses et aux pathologies liées au cancer.
46 500,00 $
23 sept. 2023
Exploring Classical Music
1354959
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 750,00 $
23 sept. 2023
Community Sweat Lodge and Healing Initiative
1359736
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
5 000,00 $
23 sept. 2023
Lethbridge Arts Days 2023
1360313
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
15 000,00 $
23 sept. 2023
Broken Promises
1363165
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
7 500,00 $
23 sept. 2023
Exploring Classical Music
1354959
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
1 011 726,00 $
22 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Black Youth Leadership Program (BYLP)
18741637
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
76 261,00 $
22 sept. 2023
Achat d'un véhicule pour un service gratuit de transport porte-à-porte sur demande, dans la zone électorale
Achetez un véhicule zéro émission pour fournir un service de transport porte-à-porte accru sur demande pour la zone C du district régional de Columbia Shuswap en Colombie-Britannique.
258 000,00 $
22 sept. 2023
Mise en place d’une infrastructure de transport actif entre l’avenue Sus et l’école primaire William Konkin
Le projet consiste à construire un sentier de 180 m qui reliera l’avenue Sus à l’école primaire William Konkin et à installer un éclairage à énergie solaire et une clôture. Le sentier proposé réduira la distance de déplacement de plus de sept fois et fera en sorte que le trajet à pied jusqu’à l’école nécessitera moins de temps que le trajet en voiture. Grâce à cette économie de temps, davantage de personnes choisiront de marcher plutôt que de se faire conduire à l’école.