Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
515175
515175
Construction du centre de renforcement des capacités de la Nation Antoine.
500 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
515152
515152
Achat d'un système de chaudière utilisant la biomasse pour fournir du bois d'œuvre séché sur mesure à un certain nombre de scieries de la région et à une entreprise québécoise qui déménage une chaîne
18 394 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515296
515296
IQC Canada Inc. fournit un soutien commercial et de marché stratégique afin de pousser la recherche quantique au-delà des frontières des institutions universitaires.
154 184 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515303
515303
Génome Canada dirige l'écosystème génomique du Canada, en investissant la recherche, l'innovation, les données et le talent en génomique afin de générer des solutions aux défis d'aujourd?hui.
17 042 400,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515304
515304
KBHN, créé en 2010 avec le soutien du programme CEN, encourage la recherche collaborative, forme des neuroscientifiques et améliore les soins aux enfants atteints de troubles neurologiques.
7 200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515372
515372
LDE, améliorera la disponibilité des données sur la situation des entreprises, garantissant ainsi que les mesures de soutien du gouvernement répondent aux besoins des entreprises canadiens.
10 300 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515266
515266
L?Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANCA) offrira le volet Expériences touristiques autochtones distinctives (SITES) du Fonds pour le tourisme autochtone.
38 423 700,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515279
515279
Actua est un organisme nationale qui soutient, met en oeuvre et défend l'engagement des jeunes dans les programmes STIM afin de renforcer leur confiance et leurs compétences.
38 009 500,00 $
1 avr. 2024
autre
515281
515281
BioCanRx a été créé en 2015 en tant que RCE financé par le gouvernement fédéral pour développer, fabriquer et tester cliniquement de nouvelles immunothérapies contre le cancer.
30 411 700,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515282
515282
Le RSC fait progresser les priorités environnementales du Canada grâce à des recherches qui combine les modes de connaissance autochtones et occidentaux (tressage des connaissances).