Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515306
515306
RCE BIEN VIEILLIR est le réseau canadien de technologie et de vieillissement, créant des solutions pour les personnes âgées et les aidants afin d'améliorer l'indépendance, la santé et la qualité de vie.
3 000 000,00 $
1 avr. 2024
autre
515307
515307
Cancer de l'ovaire Canada défend la santé des femmes atteintes ou à risque de cancer de l'ovaire, en finançant des recherches scientifiques sur la prévention, le diagnostic et le traitement.
111 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515394
515394
Financement des frais administratifs des réunions consultatives du comité technique, afin de poursuivre les travaux du Conseil et de fournir des conseils et de faire des recommandations sur le spectre
12 329 302,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
817117
817117
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 1,623 foyers situés dans 6 communautés dans la région Norway House Cree Nation, de la Manitoba, utilisant la technologie de fibre et sans fil fixe.
32 400 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
819222
819222
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 12 393 foyers situés dans 241 communautés dans les régions du Nord-Ouest, du Centre et du Sud-Ouest du Nouveau-Brunswick, utilisant la technologie de fibre.
32 450 300,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515280
515280
ArcticNet associe une méthodologie scientifique rigoureuse au savoir autochtone pour mieux comprendre l'évolution du paysage arctique et son impact sur les Canadiens.
185 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
820184
820184
« Un examen des clauses restrictives et de la concurrence dans le secteur de l’épicerie au Canada ».
14 557 099,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
817699
817699
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 1,236 foyers situés dans une communauté dans la Cross Lake région de la Manitoba, utilisant les technologies de fibre.
135 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
819930
819930
Une nouvelle ère pour l'éducation des consommateurs en matière de droits de douane et de courtiers en douane
4 782 204,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
817497
817497
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 614 foyers situés dans une communauté dans la région de Bigstone Cree Nation dans la province de l'Alberta, utilisant la technologie de fibre.