Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de SafeBox
1017789
Les activités de vente et de marketing de SafeBox ont permis d’identifier des caractéristiques supplémentaires susceptibles d’accroître les ventes et le chiffre d’affaires du produit SafeBox fabriqué au Canada. Ce projet permettra d’améliorer l’interface utilisateur de SafeBox, la barre de verrouillage multiple de SafeBox et les fonctions de connectivité de SafeBox SafeGap. Tant individuellement que combinées, ces caractéristiques augmenteront la qualité marchande de SafeBox et l’efficacité du système dans son ensemble, ce qui se traduira par une augmentation des revenus et des emplois hautement qualifiés dans le nord de l’Ontario.
13 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Voice Directed Tally Systems Inc.-2024-2025-1017790
1017790
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
130 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Programme de mise sur le marché et de vente 2024
1017795
Le programme de mise sur le marché et le programme de vente combinent une formation appliquée et un accompagnement personnalisé pour aider les entreprises technologiques à acquérir les compétences nécessaires pour maximiser la réussite de l’entrée sur le marché, de la commercialisation des produits et de la croissance des revenus.
1 515 130,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI N1 : Introduction à la propriété intellectuelle pour les PME innovantes du PARI et Assistance PI N2 : Stratégie globale de PI pour les PME du PARI
1017796
Ce projet permettra à l’IPIC de faciliter la prestation de séances stratégiques et individuelles de niveau 1 (N1) - Sensibilisation à la PI avec les PME du PARI afin d’accroître leur succès en affaires et d’augmenter la sensibilisation à la PI au Canada.
919 260,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI N2— Stratégie globale en matière de propriété intellectuelle pour les PME du PARI
1017797
Ce projet permettra à l’IPIC de coordonner l’élaboration d’une stratégie globale de PI pour les PME clientes du PARI afin que ces dernières réussissent mieux en affaires et que le Canada accroisse ses capacités en matière de PI.
46 708,50 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Novel Biotechnology Inc.-2024-2025-1017799
1017799
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
14 164,50 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Technologies Financières Quantolio Inc. / Quantolio Financial Technologies Inc.-2024-2025-1017808
1017808
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
17 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Exprolink Inc.-2024-2025-1017811
1017811
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Morehouse Foods Canada Limited / Les Aliments Morehouse Canada Limitée-2024-2025-1017813
1017813
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
BARRIÈRE QMB INC.-2024-2025-1017816
1017816
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.