Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
805 350,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222713
222713
Améliorer station de ski White Hills pour accroître efficacité et expérience des visiteurs
171 540,79 $
3 oct. 2023
organisme à but lucratif
222843
222843
Moderniser bâtiment et matériel pour fabrication bateaux Bankes destinés marchés internat.
984 324,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222713
222713
Améliorer station de ski White Hills pour accroître efficacité et expérience des visiteurs
1 235 000,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071061
600071061
Incubation d’entreprises : le projet vise à renforcer la capacité d’un OBNL à appuyer la création et le démarrage d'entreprises en technologies quantiques au Québec.
300 000,00 $
3 oct. 2023
organisme à but lucratif
600071305
600071305
Acquisition d'équipement : le projet vise à augmenter la capacité de production et la compétitivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de composantes pour l'industrie du transport terrestre.
61 028,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-HSP-MAR-007
500004164
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
605 000,00 $
3 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
La mise en œuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
GC-2214
Cette contribution soutient la participation de la Première nation de Smith's Landing à la mise en œuvre du plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national de Wood Buffalo.
230 000,00 $
3 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Soutenir le patrimoine autochtone et la commémoration des anciens pensionnats
GC-2183
Cette contribution permet au bénéficiaire de nommer un directeur des opérations au sein de son organisation. Le Cercle du patrimoine autochtone pourra ainsi poursuivre son travail de protection, de préservation et de promotion du patrimoine culturel autochtone tout en commémorant l'histoire et l'héritage des pensionnats.
9 463 000,00 $
3 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0006529
PC0006529
Établissement d'un carrefour pour l'hydrogène propre à l'Université Simon Fraser en soutien au secteur de l'hydrogène vert de classe mondiale de la Colombie-Britannique
750 000,00 $
3 oct. 2023
gouvernement
PC0006372
PC0006372
Terminer les travaux techniques et la mobilisation initialement requis pour revitaliser le centre-ville d'Estevan