Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1090244 dossiers trouvés

73 269,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une souche de levure exclusive pour les fermentations sans alcool

Numéro de l’entente :

1010909

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à trouver et à modifier une souche de levure qui convertira les sucres fermentescibles principalement ou exclusivement en glycérol, tout en minimisant la production d’éthanol, ce qui permettra d’obtenir un produit dont le titre alcoométrique volumique est inférieur à 0,5 %. Le CO2 serait produit en tant que sous-produit de ces fermentations des sucres en glycérol, ce qui permettrait d’appliquer ces techniques innovantes à la production de vins mousseux. Les vins à faible teneur en alcool ou à teneur nominale produits à l’aide de cette nouvelle souche de levure pourraient présenter des avantages qualitatifs inégalés par rapport aux compromis qualitatifs et aux défis actuels de la désalcoolisation par osmose inverse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R1

53 311,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Portail Vision

Numéro de l’entente :

1010934

Durée : du 2 oct. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Amélioration de la fonctionnalité d’un nouveau logiciel «Vision Portal», un portail SaaS innovant basé sur l’informatique dématérialisée. Le portail relève les défis actuels en matière de soutien et de visualisation du comportement de l’utilisateur immergé dans la réalité virtuelle du point de vue du formateur ou de l’expert en la matière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1J2

260 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ScaleMat : Vers le scan et l’exploitation d’échelle des propriétés d’apparence des matériaux

Numéro de l’entente :

1010941

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à améliorer les performances d’un système de capture et modélisation des propriétés d’apparence des matériaux de surface à des fins de rendus d’images photoréalistes. Le projet permettra également de faciliter la visualisation de ces rendus d’images à distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 4G2

30 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la microscopie d’immunofluorescence à champ large pour l’imagerie multiplex

Numéro de l’entente :

1010945

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet comprendra le développement, les améliorations techniques et l’optimisation des méthodes pour une meilleure imagerie, l’assemblage d’images, l’alignement d’images multiples et la quantification du signal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

15 300,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Intégration à l'équipe d'une responsable aux communications pour un projet d'innovation des textiles et masques filtrants réutilisables.

Numéro de l’entente :

1010946

Durée : du 2 oct. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet consiste à mettre en marché entre autre les premiers masques certifiés médicaux éco-efficaces, réutilisables par lavage/stérilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Caplan, Québec, CA G0C 1H0

13 125,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - Analyse en brevetabilité et veille.

Numéro de l’entente :

1010960

Durée : du 2 oct. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y 8J8

20 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Optimisation des ventes TaiV et de l’accueil et de l’intégration de nouveaux employés

Numéro de l’entente :

1010961

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La personne récemment diplômée développera des systèmes pour améliorer la productivité des ventes et les processus d’accueil des clients. Elle fournira des informations clés sur les tendances du marché et les données de vente afin de prendre des décisions plus éclairées sur l’expansion du marché et la gestion de la croissance à l’aide de données quantitatives. Il est essentiel de s’assurer que les partenaires utilisent pleinement le produit pour augmenter la satisfaction des clients et réduire le taux d’attrition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 2K2

21 500,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche expertise en développement logiciel

Numéro de l’entente :

1011001

Durée : du 2 oct. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Développement d'une suite d'application en formule SaaS pour soutenir les entreprises de services et leur permettre de fournir une tarification dynamique ainsi que des outils d'aide à la planification de la demande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Shawinigan, Québec, CA G9N 8K9

30 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Analyste scientifique et commercial

Numéro de l’entente :

1011033

Durée : du 2 oct. 2023 au 30 avr. 2024
Description :
  • Développer le raisonnement scientifique pour les éléments du pipeline, y compris la production d’analyses et de rapports détaillés de haute qualité pour soutenir la sélection des indications thérapeutiques et la progression du pipeline. - Analyser les tendances du marché et les activités des concurrents pour informer la stratégie commerciale et de R-D et déterminer les risques et les débouchés potentiels. - Analyser et interpréter les données provenant d’études de recherche internes et externes afin de produire des rapports de haute qualité. - Déterminer de nouveaux débouchés commerciaux dans l’industrie pharmaceutique et nutraceutique en rapport avec les maladies neurologiques. - Développer et entretenir des relations avec les principaux acteurs de l’industrie, y compris les sociétés pharmaceutiques, les établissements universitaires et les organismes publics.
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bolton, Ontario, CA L7E 1J9

75 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la productivité et de la capacité

Numéro de l’entente :

1011050

Durée : du 2 oct. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Sunrise Foods Inc. fabrique actuellement des grignotines pour le marché canadien. Améliorer la productivité et la capacité grâce à l’automatisation des processus de production et investir dans les processus qui créent actuellement des goulets d’étranglement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1R6