Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
205 030,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
UKRI Quantum — 10077950 — GALACTIC — Generation of entAngLement for quAntum seCure mulTIparty Computation
1013352
Dans le cadre du projet de consortium international «GALACTIC», ce projet se concentrera sur les technologies quantiques qui sont sur le point de révolutionner notre société. Ce projet de recherche vise le développement de sources efficaces de photons intriqués, adaptées à l’infrastructure actuelle des fibres optiques.
450 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance générative pour la recherche dans les médias (GAMES)
1013405
Le projet GAMES s’appuiera sur de grands modèles de langage préentraînés pour élaborer des instructions de recherche complexes dans les médias. L’interaction entre les utilisateurs et l’application frontale sera simplifiée lorsque le langage naturel sera utilisé à la place des widgets plus traditionnels pour construire les pipelines de recherche et de formatage des médias. En outre, l’approche générative permettra aux utilisateurs d’être plus autonomes en les orientant vers des moments intéressants, nouveaux et inhabituels qu’ils pourraient autrement manquer.
96 225,00 $
2 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Migration, classement et description des documents audiovisuels dans le fonds du conseil tribal et de l’institut social et culturel des Gwich’in
LHOV-04-011
La première phase de ce projet a été financée par Écoutez pour entendre nos voix. La troisième phase du travail est maintenant nécessaire pour organiser, décrire et préserver entièrement le fonds du Conseil tribal des Gwich’in – Institut social et culturel gwich’in, qui est une collection en langue autochtone de connaissances traditionnelles autochtones et de matériel culturel créée pour préserver et promouvoir la langue et la culture gwich’in. Les 100 fichiers audiovisuels de la collection doivent être classés, décrits et organisés par ordre de priorité.
13 595,33 $
2 oct. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Association Développons Nous (ADN)
CFLI-2023-DSLAM-KM-0012
Sensibilisation, formation et accompagnement technique de 30 femmes issues de milieu rural techniques de culture agricole et d''écoulement de leur récolte pour contribuer à l''autonomisation agricole des régions Comoriennes.
12 723,57 $
2 oct. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Association Girls and Tech
CFLI-2023-DSLAM-KM-0013
Sensibiliser, former et accompagner à l''insertion socioprofessionnelle 20 filles comorienne pour contribuer à leur autonomisation par le biais des technologies numériques.
24 535,86 $
2 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Comorian Association for the Integration of Women and Youth
CFLI-2023-DSLAM-ZM-0014
Reliance*1 est un programme d’accompagnement professionnel destiné à de jeunes artistes et acteurs culturels de l’Archipel des Comores. L''objectif du projet est de contribuer à la consolidation et à la structuration du secteur culturel et artistique.
18 676,48 $
2 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Museum of Free Belarus Association
CFLI-2023-WSAW-0008
« Unsilenced Voices : Empowering Women in Belarusian Democracy », promouvoir l’activisme politique des femmes au Belarus par le biais d’une exposition documentant le mouvement de protestation des femmes bélarussiennes.
84 068,45 $
2 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Démarrage de l'Observatoire en immigration francophone au Canada
S248716001
Indirect
936 420,00 $
2 oct. 2023
225053
225053
Adopter du matériel automatisé de pointe pour accroître la production et l’efficacité
172 710,00 $
2 oct. 2023
225317
225317
Soutenir le retrait des débris et le réaménagement des sentiers après l'ouragan Fiona