Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
283 625,00 $
13 avr. 2010
autre
Ce projet vise expressément à : 1. faciliter l'accès à des outils et à des modèles auxquels sont intégrées des approches axées sur les Autochtones, destinées à améliorer les connaissances et l'apprentissage de ces derniers, et touchant les membres des familles et des collectivités autochtones; 2. améliorer les connaissances sur l'alphabétisation familiale à l'intention du personnel et des bénévoles de la Aboriginal Head Start Association de la Colombie Britannique qui œuvrent auprès des familles autochtones; 3. renforcer la capacité des parents des Premières nations à participer à des activités d'alphabétisation avec leurs familles et les membres de leur collectivité.
1 880,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
7 650,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
10 000,00 $
15 juin 2006
organisme à but lucratif
499449
499449
15 000,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-22222
FR-22222
élaborer un plan d'adoption numérique
1 848 443,00 $
1 avr. 2015
Volet initiatives collectives
597059
Fonds de la musique du Canada
799 481,00 $
1 avr. 2015
Volet initiatives collectives
597068
Fonds de la musique du Canada
17 000,00 $
1 avr. 2017
Other Supporting Initiative (Regular)
1311936
Programme de soutien au sport
229 000,00 $
10 sept. 2019
Newspapers Matter - National Newspaper Week 2019
1327228
Fonds du Canada pour les périodiques