Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Groupe bblüv Inc.-2024-2025-1022913
1022913
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mécanicad inc.-2024-2025-1022914
1022914
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Meunier Technologies Inc.-2024-2025-1022916
1022916
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
FIVES SERVICES INC.-2024-2025-1022918
1022918
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Enaimco Management Limited-2024-2025-1022932
1022932
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 020,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1016815
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
3 300,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation orientée sur les technologies agricoles aux Pays-Bas — 10 au 14 juin 2024
1017095
Participation à la mission canadienne sur les technologies agricoles et au forum GreenTech à Amsterdam du 10 au 14 juin 2024. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, et pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka, Eurostars et des grappes technologiques.
13 232,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1017202
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
91 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mise en œuvre d’un processus de fabrication à grande vitesse
1017314
Ce projet de mise en œuvre de processus de fabrication à grande vitesse vise à optimiser l’efficacité, à améliorer la productivité et à moderniser les processus de fabrication de Global Drain Technologies.
75 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un procédé innovant pour la substitution du charbon actif dans la capture et la séquestration des émissions toxiques.
1017323
Développement d'une solution visant à réduire les émissions toxiques dans les industries polluantes, reposant sur un procédé qui combine des matériaux céramiques à une technologie d'oxydation avancée pour éliminer les composés organiques volatils (COV), en remplacant le charbon actif par une technologie novatrice qui assure zéro émission de CO2.