Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 000,00 $
20 avr. 2024
organisme à but lucratif
Abomis Innovations Inc.-2024-2025-1022797
1022797
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
20 avr. 2024
organisme à but lucratif
Response Biomedical Corp.-2024-2025-1022824
1022824
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
20 avr. 2024
organisme à but lucratif
École de Pensée Inc.-2024-2025-1017138
1017138
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
20 avr. 2024
organisme à but lucratif
CEMWorks Inc.-2024-2025-1017681
1017681
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
20 avr. 2024
Breaking Walls and Building Bridges
1370022
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
150 000,00 $
20 avr. 2024
Al Purdy A-frame Foundation Project
1371009
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
29 300,00 $
20 avr. 2024
The Simcoe County Theatre Festival
1366529
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
368 987,49 $
19 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2024 R610.3 HALDEN HTO PROGRAM
9100014099
Accord de contribution avec l’Agence de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’énergie nucléaire (AEN) pour appuyer le programme HALDEN humain, technologie et organisation (HTO).
50 000,00 $
19 avr. 2024
organisme à but lucratif
225393
225393
Renforcer les capacités de gestion technique pour soutenir la croissance de l’entreprise
100 000,00 $
19 avr. 2024
organisme à but lucratif
225084
225084
Étudier la faisabilité de créer centre de rech., dével. et formation sur énergies vertes