Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

301754

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : St Thomas, Ontario, CA N5R 2S6

17 500,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

281881

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 8G9

573 235,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mettre fin au cycle

Numéro de l’entente :

GV230333

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 30 mois, la John Howard Society of York Region élaborera et mettra en place le programme Mettre fin au cycle afin de renforcer le secteur de la VFS. Ce programme répondra aux besoins des jeunes femmes et des jeunes non binaires qui risquent d'être victimes de violence familiale ou qui en sont victimes. Pour ce faire, le projet aidera les participants à changer de comportement, à identifier les obstacles, à créer des limites et à apprendre à les respecter, et à examiner les systèmes de croyances sur la violence familiale. Il s'agira également d'éduquer les personnes s'identifiant comme des hommes sur la manière de prévenir la VFS et de plaider pour l'égalité des sexes. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact de la pratique prometteuse. La Société John Howard de la région de York diffusera les résultats finaux de l'évaluation par le biais de présentations à des tables d'organismes communautaires de la région de York, afin qu'ils puissent la reproduire ou le développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Newmarket, Ontario, CA L3X 1Z9

315 368,00 $

1 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Changer la trajectoire de la violence entre partenaires intimes

Numéro de l’entente :

SO220056

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 24 mois, l’organisme Native Counselling Services of Alberta augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQ2 autochtones, en se concentrant sur les femmes et les filles autochtones. Pour ce faire, l’organisme élaborera un guide des pratiques exemplaires à l’intention du personnel et des partenaires communautaires pour régler les problèmes et contrer la violence conjugale. Il créera des groupes de travail qui participeront à la conception et à l’élaboration de programmes d’études et de ressources d’apprentissage répondant aux besoins et aux lacunes cernés, y compris la rétroaction et les commentaires des personnes participantes ayant un vécu expérientiel en vue d’atténuer les répercussions du colonialisme, du racisme et de la violence conjugale. L’organisme animera des discussions pour transmettre les constatations au personnel et élaborer des stratégies visant l’application du savoir aux pratiques.

D’ici la fin du projet, l’organisme aura renforcé sa capacité interne à prévenir et à contrer la VFS faite aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQ2 autochtones en s’associant à des organismes multisectoriels pour acquérir des compétences en collaboration et en défense des intérêts et en appliquant le savoir aux pratiques grâce à la création d’un manuel de formation qui viendra appuyer l’apprentissage et le perfectionnement continus de son personnel.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 4G7

563 730,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promotion par le PTP – Créer une capacité de changement

Numéro de l’entente :

SO230074

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet de 24 mois, Pink Triangle Press (PTP) renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. L’organisme comblera les lacunes en matière de soutien stratégique à la gestion de projet et de développement des capacités, de compétences et d’outils de recherche et d’analyse des données, de gestion des parties prenantes, de communication, de parrainage et de collecte de fonds, ainsi que des lacunes en matière d’outils et de capacités liés à la création de contenu. Le projet sera axé sur le renforcement des compétences internes et de la capacité à créer et à mettre en œuvre une stratégie aboutissant à un programme de défense d’intérêts publics durable et soutenu axé sur : la reconnaissance (créer des récits positifs en célébrant et en amplifiant les voix des personnes et les réalisations 2ELGBTQI+); le leadership intellectuel (recherche basée sur les faits pour mettre en évidence les questions clés liées à l’identité et à l’équité dans une variété de secteurs); le développement des réseaux de changement communautaire (partage d’informations crédibles et opportunes et engagement d’organisations disparates pour créer un alignement et un sentiment d’urgence autour des questions clés). Cela positionnera le PTP en tant que centre de création et de distribution d’informations crédibles et basées sur des faits visant à « démystifier » les mythes et les campagnes anti-2ELGBTQI+ et à combler les lacunes en matière d’information lorsqu’il n’y a pas de données. Les recherches diffusées influenceront le journalisme et le discours public sur les questions 2ELGBTQI+ en fournissant aux organismes des informations crédibles et des outils de contenu. Une large participation favorisera une compréhension fondée sur les faits et une voix commune sur les questions clés, ce qui encouragera le public à appuyer le changement. Il pourrait s’agir d'un « bulletin de notes » annuel du livre rose, qui permettrait d’identifier et de responsabiliser les personnes concernées

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1J3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités organisationnelles d’Alter Acadie NB pour mieux servir la communauté 2ELGBTQIA+ au Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

SO230176

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 30 mois, Alter Acadie NB : l’Organisme Franco-Queer du Nouveau-Brunswick renforcera la capacité des organismes 2ELGBTQIA+ et leurs réseaux afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQIA+. Il traitera deux enjeux clés, soit la planification stratégique et le recueil de données concluantes et des connaissances sur les défis et les obstacles auxquels fait face la communauté 2ELGBTQIA+ francophone du Nouveau-Brunswick. Le projet comprendra d’une part le positionnement de l’organisme pour contribuer davantage au progrès provincial de l’égalité entre les genres dans les sphères d’activités prioritaires à travers l’amélioration de la capacité de revendication et du renforcement de la mobilisation des membres, et d’autre part, le renforcement de la gestion organisationnelle d’Alter Acadie NB afin de soutenir plus activement la viabilité du mouvement 2ELGBTQIA+ au Nouveau-Brunswick. Ceci sera atteint en évaluant, élaborant et mettant en œuvre un plan stratégique, ainsi qu’en élaborant et en mettant en œuvre une stratégie de collecte de données.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1A5
2023-2024 - Q3
Ministère de la Justice Canada
Rien à signaler
2023-2024 - Q3
Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler
2023-2024 - Q3
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Rien à signaler
2023-2024 - Q3
Services publics et Approvisionnement Canada
Rien à signaler