Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 662,50 $
30 sept. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 200 000,00 $
30 sept. 2023
organisme à but lucratif
1014528
1014528
Améliorer l’efficacité et la capacité de production des produits pour véhicules électriques (VE).
50 000,00 $
30 sept. 2023
organisme à but lucratif
Recherche précoce de produits pour la santé et la nutrition des poissons et développement précoce de nouveaux diagnostics et essais pour les PME canadiennes travaillant dans l’industrie de l’aquaculture
1011575
Le personnel de l’organisation engagera les PME canadiennes intéressées par le développement de nouvelles technologies à utiliser dans l’aquaculture et fournira une recherche de preuve de concept à un stade précoce et une consultation pour déterminer la faisabilité des nouveaux produits/essais pour le marché de l’aquaculture. Ce travail de validation du concept sera essentiel pour déterminer la probabilité de succès commercial des nouvelles technologies.
64 000,00 $
30 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Tonga Women in ICT
CFLI-2023-WLGTN-TO-0001
Renforcer les STEM et les technologies de l’information et de la communication (TIC) et créer un centre d’innovation pour les femmes et les filles aux Tonga.
513 444,00 $
30 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24293
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
599 200,00 $
30 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24300
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
600 000,00 $
30 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24301
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 339 903,00 $
30 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24319
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
300 043,00 $
30 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24329
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
2 371 048,00 $
30 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24345
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.