Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
216 231,00 $
28 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Partenariat avec les Premières Nations pour les évacuations en cas de feux de forêt
WFR2324-UAB
Le projet vise à améliorer et à développer la recherche sur les impacts des évacuations en cas de feux de forêt dans les communautés des Premières nations, ainsi qu'à faire progresser les activités de communication existantes du Partenariat des Premières nations en matière d'évacuation en cas de feux de forêt afin d'accroître les efforts visant à faire participer les conseils tribaux et les communautés des Premières nations à partager les connaissances en vue d'accroître la résilience des Premières nations en cas de feux de forêt.
470 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
Extension d’une nouvelle approche CAR aux tumeurs solides
1011862
Le projet se concentre sur la confirmation de la proposition de valeur de base d’une nouvelle technologie d’échafaudage de récepteurs en démontrant les caractéristiques supérieures du produit de cellules T de l’entreprise par rapport à la norme de soins in vivo. La technologie sera ensuite développée pour mettre au point un traitement destiné aux tumeurs solides.
519 296,63 $
28 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Partenariat avec les Premières Nations pour les évacuations en cas de feux de forêt
WFR2324-UAB
Le projet vise à améliorer et à développer la recherche sur les impacts des évacuations en cas de feux de forêt dans les communautés des Premières nations, ainsi qu'à faire progresser les activités de communication existantes du Partenariat des Premières nations en matière d'évacuation en cas de feux de forêt afin d'accroître les efforts visant à faire participer les conseils tribaux et les communautés des Premières nations à partager les connaissances en vue d'accroître la résilience des Premières nations en cas de feux de forêt.