Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
27 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Project Watershed, Initiative de gérance saine
6 463 231,00 $
27 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Réseau national des gardiens des Premières Nations
44 290,00 $
27 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mesures visant à améliorer la qualité de l’eau, à prévenir la pollution et à stabiliser les berges du ruisseau Trout, dans le sud-ouest de Terre-Neuve
875 000,00 $
27 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protéger l'habitat des espèces en péril dans les Basses-terres du Saint-Laurent grâce à des partenariats
110 000,00 $
27 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Surveillance de la sous-espèce kennicottii du petit-duc des montagnes et restauration de l’habitat dans le bassin hydrographique de Campbell River
324 615,00 $
27 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de restauration forestière de Xeni Gwet'in
127 990,00 $
27 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
NCC 2023AFSAR1012
500004200
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
374 000,00 $
27 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
CEBP-2023-144-OPA-Université Laval
500004406
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
371 831,00 $
27 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
CEBP-2023-140-OPA-Université Laval
500004407
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
373 622,00 $
27 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
CEBP-2023-142-OPA-Université Laval
500004412
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.