Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
27 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
8 644,50 $
27 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
27 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
30 000,00 $
27 sept. 2023
Projet d’installation d’une rampe riveraine
Le demandeur souhaite obtenir un financement pour installer une rampe/un sentier accessible (66 m) pour relier le centre-ville au secteur riverain.
4 141 231,00 $
27 sept. 2023
Aire de conservation Jim Tovey Lakeview
Le demandeur, l’Office de protection de la nature de Credit Valley (Ontario), sollicite des fonds pour créer 3,3 km de nouveau sentier riverain des Grands Lacs (Sentier transcanadien) et de sentiers récréatifs afin de faciliter l’adoption du transport actif pour le nouveau Lakeview et les collectivités en densification du sud de Mississauga et de l’est de Toronto dans un rayon de 5 km du site. Les activités du projet comprennent la création de sentiers polyvalents, de ponts piétonniers, d’un sentier de promenade et d’une plateforme d’observation accessible, d’aménagements pour les cyclistes, notamment 35 supports à vélos, des aires de repos accessibles, des bancs, des aires ombragées et de verdure, des clôtures de protection le long des sentiers, des panneaux d’orientation et de direction. Selon le demandeur, le projet aura pour avantage d’encourager le transfert modal local vers d’autres modes de transport que le véhicule et de favoriser la marche et le vélo. De plus, les nouveaux tronçons du sentier sont essentiels à l’achèvement d’un itinéraire riverain pour le sentier du bord de l’eau des Grands Lacs et le Sentier transcanadien et encourageront le tourisme dans le nouveau quartier urbain de Lakeview Village.
15 000,00 $
27 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique