Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
26 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rétablissement des rivières 2023
100 000,00 $
26 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Restauration et compensation de l’habitat du caribou boréal dans le cadre d’études d’impact au Canada
327 654,00 $
26 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
25 000,00 $
26 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Underwater Noise and the Victoria Island Waterway
500004234
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
30 497,60 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
104 801,00 $
26 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
85 625,00 $
26 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combattre la violence liée au sexe dans les communautés de migrants
7453003 P013376001
Ce projet vise à répondre aux besoins des femmes et des fillettes vénézuéliennes ayant migré au Guyana et touchées par la violence sexiste. À cette fin, il cherche à améliorer la qualité et la disponibilité des services de lutte contre la violence sexiste et à en faire connaître l’existence, en collaboration avec le gouvernement et d’autres organisations de la société civile. Les activités de ce projet comprennent : 1) former les agents chargés de l'application de la loi, les agents d'immigration et les travailleurs de la santé dans trois régions de la Guyane afin qu'ils fournissent des soins et des services de haute qualité et dignes aux survivants de la violence liée au sexe; 2) mener une campagne visant à modifier les croyances, les attitudes et les comportements à l'égard de la violence liée au sexe et veiller à ce que les migrants connaissent leurs droits et les services qui leur sont offerts; 3) fournir des services juridiques et administratifs dans les cliniques de deux régions et un soutien psychosocial dans quatre régions pour les survivants de la violence liée au sexe; 4) former les partenaires et les prestataires de services sur les voies d'orientation et contrôler et coordonner la fourniture de services de soutien à la violence liée au sexe dans six régions de la Guyane.
Ce projet relève du Fonds d’action et d’engagement local (LEAF) qui appuie la société civile et les organisations locales dans les Caraïbes qui cherchent à mettre en œuvre des initiatives en réponse aux besoins locaux et qui contribuent à concrétiser les objectifs stratégiques du Programme de développement régional pour les Caraïbes du Canada.
261 793,00 $
26 sept. 2023
Contribution accordée à la Première Nation Metlakatla (Metlakatla Stewardship Society) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
15 000,00 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique