Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Application pour RGBW et boîtes de réception intelligentes
1011761
Développer une application permettant d'interagir avec les caractéristiques uniques de luminaires extérieurs RGBW et boîte à colis intelligente.
6 925,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle — Cybersécurité
1012161
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle et cybersécurité.
49 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
PACI - Programme d’action de co-innovation internationale
1008723
Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI).
Identifier une entreprise privée ou publique dans la gestion des eaux au Brésil afin de développer un partenariat de co-innovation pour l’adaptabilité d’un système de synchronisation des pompes, développé en laboratoire au Québec.
30 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Embauche d’une personne récemment diplômée pour un poste de gestionnaire de projet
1010450
Embauche d’une personne récemment diplômée pour un poste de gestionnaire de projet afin de développer un programme visant à soutenir les patients.
75 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Projet Option-Logis - Optimisation de la conception mutli-résidentiel modulaire
1010546
Le projet vise à optimiser la conception multi-résidentiel modulaire dans le but d'accélérer la construction de logements.
75 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Recherche pour CP Images
1010627
Étude de marché.
29 081,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Personne récemment diplômée — Tiana Gluscevic
1010759
Caractérisation des cannflavines et du chrysoeriol en tant qu’agents thérapeutiques candidats contre les cellules du glioblastome multiforme (GBM) et les métastases du cancer du sein. Ce projet offrira une base solide pour poursuivre l’étude des cannflavines et du chrysoériol en tant que prospects légitimes contre les cellules GBM et les métastases du cancer du sein qui exploitent la dérégulation de la signalisation TrkB pour prospérer.
11 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Utilisation des légumes-racines déshydratés dans l’industrie humaine et l’industrie des animaux de compagnie
1010356
L’objectif de cette demande à des fins de recherche est de mieux comprendre les avantages fonctionnels et sensoriels des ingrédients et des aliments transformés d’Outcast Food afin de permettre une délimitation plus claire des avantages et des industries ciblées ainsi que des formulations de produits. De plus, une fois les clients répertoriés, la ressource en R-D travaillera avec ces derniers pour s’assurer que nos ingrédients n’ont pas d’impact ou qu’ils en ont un minimum dans le format du produit final actuellement utilisé.
79 943,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Nouveaux bioréacteurs pour la culture de microorganismes marins
1010380
Contrairement aux écosystèmes terrestres, les écosystèmes marins n’ont pas bénéficié d’une étude approfondie de la technologie des bioréacteurs, tant dans le contexte de la R-D fondamentale que dans celui de la transposition ultérieure des innovations du laboratoire au marché. Par conséquent, la grande majorité des microbes marins n’ont jamais été cultivés avec succès, laissant inexploitée la richesse de la biodiversité représentée par les océans de la planète. Ce projet vise à combler les lacunes en matière de capacités dans le secteur canadien de la biotechnologie en concevant et en fabriquant un nouveau bioréacteur et des systèmes associés pour répondre aux exigences techniques uniques de la fermentation microbienne atypique à l’aide de bioressources marines et de microbes d’origine marine. Ce projet fournira des ressources et un environnement de recherche collaboratif pour explorer les innovations dans la conception et l’exploitation des bioréacteurs et pour accroître la viabilité commerciale des procédés de fermentation basés sur des systèmes marins.
175 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Extension de la suite TxtSquad par la mise en œuvre de l’intelligence artificielle.
1010388
Dans le cadre de l’actuel «Projet d’amélioration de l’IA», le robot conversationnel sera élargi pour être plus étroitement intégré à la planification et pour disposer d’une meilleure interface permettant aux clients d’affiner et d’optimiser son fonctionnement.