Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

75 000,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Application pour RGBW et boîtes de réception intelligentes

Numéro de l’entente :

1011761

Durée : du 25 sept. 2023 au 27 mai 2024
Description :

Développer une application permettant d'interagir avec les caractéristiques uniques de luminaires extérieurs RGBW et boîte à colis intelligente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2T 4J7

6 925,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle — Cybersécurité

Numéro de l’entente :

1012161

Durée : du 25 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle et cybersécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G2

49 000,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1008723

Durée : du 25 sept. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI).
Identifier une entreprise privée ou publique dans la gestion des eaux au Brésil afin de développer un partenariat de co-innovation pour l’adaptabilité d’un système de synchronisation des pompes, développé en laboratoire au Québec.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Granby, Québec, CA J2J 1E2

30 000,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’une personne récemment diplômée pour un poste de gestionnaire de projet

Numéro de l’entente :

1010450

Durée : du 25 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Embauche d’une personne récemment diplômée pour un poste de gestionnaire de projet afin de développer un programme visant à soutenir les patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 4M4

75 000,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Projet Option-Logis - Optimisation de la conception mutli-résidentiel modulaire

Numéro de l’entente :

1010546

Durée : du 25 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet vise à optimiser la conception multi-résidentiel modulaire dans le but d'accélérer la construction de logements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Carleton, Québec, CA G0C 1J0

75 000,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche pour CP Images

Numéro de l’entente :

1010627

Durée : du 25 sept. 2023 au 28 févr. 2024
Description :

Étude de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 3E4

29 081,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Personne récemment diplômée — Tiana Gluscevic

Numéro de l’entente :

1010759

Durée : du 25 sept. 2023 au 10 mai 2024
Description :

Caractérisation des cannflavines et du chrysoeriol en tant qu’agents thérapeutiques candidats contre les cellules du glioblastome multiforme (GBM) et les métastases du cancer du sein. Ce projet offrira une base solide pour poursuivre l’étude des cannflavines et du chrysoériol en tant que prospects légitimes contre les cellules GBM et les métastases du cancer du sein qui exploitent la dérégulation de la signalisation TrkB pour prospérer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5K4

11 000,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation des légumes-racines déshydratés dans l’industrie humaine et l’industrie des animaux de compagnie

Numéro de l’entente :

1010356

Durée : du 25 sept. 2023 au 23 sept. 2024
Description :

L’objectif de cette demande à des fins de recherche est de mieux comprendre les avantages fonctionnels et sensoriels des ingrédients et des aliments transformés d’Outcast Food afin de permettre une délimitation plus claire des avantages et des industries ciblées ainsi que des formulations de produits. De plus, une fois les clients répertoriés, la ressource en R-D travaillera avec ces derniers pour s’assurer que nos ingrédients n’ont pas d’impact ou qu’ils en ont un minimum dans le format du produit final actuellement utilisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1W2

79 943,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux bioréacteurs pour la culture de microorganismes marins

Numéro de l’entente :

1010380

Durée : du 25 sept. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Contrairement aux écosystèmes terrestres, les écosystèmes marins n’ont pas bénéficié d’une étude approfondie de la technologie des bioréacteurs, tant dans le contexte de la R-D fondamentale que dans celui de la transposition ultérieure des innovations du laboratoire au marché. Par conséquent, la grande majorité des microbes marins n’ont jamais été cultivés avec succès, laissant inexploitée la richesse de la biodiversité représentée par les océans de la planète. Ce projet vise à combler les lacunes en matière de capacités dans le secteur canadien de la biotechnologie en concevant et en fabriquant un nouveau bioréacteur et des systèmes associés pour répondre aux exigences techniques uniques de la fermentation microbienne atypique à l’aide de bioressources marines et de microbes d’origine marine. Ce projet fournira des ressources et un environnement de recherche collaboratif pour explorer les innovations dans la conception et l’exploitation des bioréacteurs et pour accroître la viabilité commerciale des procédés de fermentation basés sur des systèmes marins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2B4

175 000,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Extension de la suite TxtSquad par la mise en œuvre de l’intelligence artificielle.

Numéro de l’entente :

1010388

Durée : du 25 sept. 2023 au 27 sept. 2024
Description :

Dans le cadre de l’actuel «Projet d’amélioration de l’IA», le robot conversationnel sera élargi pour être plus étroitement intégré à la planification et pour disposer d’une meilleure interface permettant aux clients d’affiner et d’optimiser son fonctionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1T9