Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
25 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24079
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
25 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24105
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
25 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24106
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
9 662,00 $
25 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enquête sur les terres et les eaux du port de Rossport
GC-2198
Cette subvention soutient le Rossport Harbour Non-Profit Marina Inc. à effectuer une étude actualisée des terres et des eaux conformément à une recommandation de son plan de gestion des actifs maritimes.
1 016 393,00 $
25 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remise en état l’écologie des bassins hydrographiques de la rivière Rouge et du ruisseau West Duffins dans le parc urbain national de la Rouge.
GC-2091
Cette contribution soutient la mise en œuvre de projets de restauration écologique sur 20 sites afin de récupérer 28 hectares d'habitat aquatique, riverain et terrestre dans le parc urbain national de la Rouge et de compléter la plantation intercalaire sur 7,4 hectares d'habitat précédemment restauré. Cela améliorera l'intégrité écologique de deux grands écosystèmes du bassin versant de la région du Grand Toronto et soutiendra la santé de l'écosystème dans le parc et les communautés voisines.
2 100 491,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
PC0006040
PC0006040
Augmenter le personnel pour développer les initiatives de marketing numérique et accélérer la croissance du marché
233 200,00 $
25 sept. 2023
gouvernement
22888
22888
Restaurer le site historique provincial de La Roche Percée et paver la chaussée
10 000,00 $
25 sept. 2023
Dokis First Nation National Day for Truth and Reconciliation
1359696
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
25 sept. 2023
Orange Shirt Day 2023
1359716
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
25 sept. 2023
Anishinabe Proud
1359793
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada