Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 750,00 $
23 sept. 2023
Community Sweat Lodge and Healing Initiative
1359736
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
1 011 726,00 $
22 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Black Youth Leadership Program (BYLP)
18741637
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
10 000,00 $
22 sept. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Makivik Corporation afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
975 000,00 $
22 sept. 2023
222743
222743
Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona
1 175 000,00 $
22 sept. 2023
222743
222743
Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona
8 445 400,00 $
22 sept. 2023
organisme à but lucratif
Augmentation productivité, compétitivité et capacité de l'entreprise
SMPIF-178
Ce projet vise d l’achat d’équipements de production automatisés ainsi que d’un logiciel de gestion intégrée. Ce projet permettra d’améliorer la productivité de l’entreprise ainsi que d’améliorer la gestion des eaux usées.
347 693,00 $
22 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préparation de l'industrie porcine québécoise à la peste porcine africaine
ASFIPP-PPS-019
Ce projet vise à améliorer la préparation de l'industrie porcine québécois à l'introduction de la PPA à travers la détection et l'amélioration de la traçabilité des porcs. L'accent est mis sur la détection et la sensibilisation des éleveurs de porcs à petite échelle et des propriétaires de porcs de compagnie, en plus de la dématérialisation du manifeste porcin vers un outil électronique de déclaration des mouvements de porcs.
15 000,00 $
22 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique