Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
21 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les services d'information climatiques pour les agricultrices au Nicaragua
7453349 P012108001
Le projet vise à mettre à l'échelle les services d'information climatique et météorologiques et les approches d'agriculture intelligente face au climat pour aider les agriculteurs à comprendre les risques climatiques, à anticiper et à gérer les phénomènes météorologiques extrêmes, à tirer parti des conditions climatiques favorables et à s'adapter au changement climatique dans le corridor sec au Nicaragua. Le projet est conçu pour rendre les services d'information climatiques et la météo plus conviviaux et sensibles au genre afin d'améliorer la capacité des agriculteurs, en particulier des femmes, à utiliser les données climatiques. Les activités du projet comprennent : (1) Concevoir des services d'information climatiques qui reflètent et répondent mieux aux besoins des femmes dans l'agriculture; (2) Développer de nouvelles modalités et canaux de diffusion pour rendre les données climatiques plus accessibles aux femmes; (3) Concevoir et intégrer des ensembles de technologies agricoles intelligentes face au climat et d'approches de conservation de la biodiversité les mieux adaptées aux terres agricoles du corridor sec du Nicaragua ; et (4) Renforcer les capacités des femmes rurales leaders en matière de plaidoyer et de gouvernance axés sur le climat et la biodiversité. Les bénéficiaires directs comprennent au moins 1 000 agricultrices appartenant à 18 coopératives du corridor sec du Nicaragua. Au fil du temps, le projet aura des impacts sur la résilience climatique et bénéficiera indirectement à 30 000 autres familles d'agriculteurs dans 58 municipalités du Nicaragua.
45 000,00 $
21 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Cairo International Center for Conflict Resolution, Peacekeeping and Peacebuilding (CCCPA)
CFLI-2023-CAIRO-0002
Renforcer les capacités égyptiennes en matière de consolidation et de maintien de la paix par rapport au genre.
10 000,00 $
21 sept. 2023
organisme à but lucratif
Enervoxa Inc.-2023-2024-1010876
1010876
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
21 sept. 2023
organisme à but lucratif
SEI Specialized Exports Inc.-2023-2024-1010878
1010878
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 500,00 $
21 sept. 2023
organisme à but lucratif
iNAGO Corporation-2023-2024-1011258
1011258
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
73 836,00 $
21 sept. 2023
organisme à but lucratif
Adaptation des produits Swiftsure au marché
1010443
Swiftsure mène une étude de marché et évalue les possibilités de refonte du produit afin d’optimiser les lancements futurs. L’objectif de ce projet est de s’assurer que Swiftsure répond au mieux aux exigences des clients et optimise la rentabilité.
20 076,00 $
21 sept. 2023
organisme à but lucratif
Exploiter l’intelligence artificielle pour fournir un moteur de recommandation complexe et un outil de service à la clientèle pour l’industrie de la bière artisanale
1010502
Ce projet utilisera l’intelligence artificielle GML en production combinée à des données de marque propriétaires pour développer un moteur de recommandation personnalisé et des outils de réponse aux requêtes pour les clients du marché de la bière artisanale.
21 000,00 $
21 sept. 2023
organisme à but lucratif
REAL EARTH BOUNTY HOLDINGS LTD.-2023-2024-1010736
1010736
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 500,00 $
21 sept. 2023
organisme à but lucratif
Animikii Inc.-2023-2024-1010789
1010789
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
915 077,00 $
21 sept. 2023
Liaison et prolongement des sentiers, y compris une passerelle, des passages pour piétons, de l’éclairage, un quai pour bateaux et un système de ventilation à Penhold, en Alberta
La Ville a établit son plan de transport actif en 2016 et celui-ci prévoit qu'un sentier de 6700 m est requis pour relier le vieux secteur et le secteur récent de Penhold. L’aménagement de 1000 m supplémentaires de sentiers au terrain des loisirs assurerait la mobilité dans toute la ville.