Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
162 562,00 $
21 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International
Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.TBD
270 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
600071155
600071155
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de poutrelles, de fermes de toit et de murs préfabriqués.
1 000 000,00 $
20 sept. 2023
222765
222765
Aider les pêcheurs néo-brunswickois de la zone 25 à remplacer matériel perdu et endommagé
258 600,00 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
Augmentation de la productivité par des investissements dans les immobilisations
SMPIF-177
Ce projet vise d’installer de nouveaux équipements de séparation mécanique des viandes et de moderniser les appareils de réfrigération.
5 000,00 $
20 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-114.1-MFN IT Equipment
9100012753
Subvention pour permettre à la PNM d'acquérir du matériel informatique.
3 000,00 $
20 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-120.1- CLFN Harvester Symposium
9100012767
Ce financement a pour objectif de soutenir le symposium annuel des cueilleurs tenu par la Première Nation de Curve Lake.
30 000,00 $
20 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Soutien de la capacité des organisations autochtones nationales à participer à la conservation
300 000,00 $
20 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Stratégie de gestion des effets cumulatifs du peuplement Kikino Metis
249 895,00 $
20 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
266 401,10 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
AFF-PEI-2267 - Tunistrong Technologies Inc.
500005364
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables