Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
23 sept. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
67 845,00 $
23 sept. 2023
organisme à but lucratif
Recherche et développement d’un modèle éducatif du col de l’utérus pour la formation clinique et l’éducation des patients
1010831
Granville Biomedical a trouvé une occasion de s’associer à une société nationale de soins contre le cancer et à un professionnel de la santé pelvienne en oncologie pour développer un modèle éducatif avec des composants de col de l’utérus amovibles qui créent une méthode de formation plus avancée pour détecter et reconnaître les troubles, les conditions et les pathologies du col de l’utérus. L’objectif de ce projet est de rechercher, de développer et de valider une série de nouvelles ouvertures du col de l’utérus interchangeables, qui reflètent avec précision les indices visuels associés aux conditions précancéreuses et aux pathologies liées au cancer.
46 500,00 $
23 sept. 2023
Exploring Classical Music
1354959
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 750,00 $
23 sept. 2023
Community Sweat Lodge and Healing Initiative
1359736
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
5 000,00 $
23 sept. 2023
Lethbridge Arts Days 2023
1360313
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
7 500,00 $
23 sept. 2023
Exploring Classical Music
1354959
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
15 000,00 $
23 sept. 2023
Broken Promises
1363165
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
975 000,00 $
22 sept. 2023
222743
222743
Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona
1 175 000,00 $
22 sept. 2023
222743
222743
Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona
12 000,00 $
22 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen quinquennal des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds – Partie 2 de l’examen
Subventions versée au titre du volet de financement d'aide financière aux participants permet la participation à la Partie 2 de l’examen.