Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
22 sept. 2023
organisme à but lucratif
600071221
600071221
Activité d’innovation et pré-commercialisation : le projet vise la mise en place d'une vitrine technologique pour un nouveau procédé vert dans une usine de fabrication de bloc de béton.
347 693,00 $
22 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préparation de l'industrie porcine québécoise à la peste porcine africaine
ASFIPP-PPS-019
Ce projet vise à améliorer la préparation de l'industrie porcine québécois à l'introduction de la PPA à travers la détection et l'amélioration de la traçabilité des porcs. L'accent est mis sur la détection et la sensibilisation des éleveurs de porcs à petite échelle et des propriétaires de porcs de compagnie, en plus de la dématérialisation du manifeste porcin vers un outil électronique de déclaration des mouvements de porcs.
8 445 400,00 $
22 sept. 2023
organisme à but lucratif
Augmentation productivité, compétitivité et capacité de l'entreprise
SMPIF-178
Ce projet vise d l’achat d’équipements de production automatisés ainsi que d’un logiciel de gestion intégrée. Ce projet permettra d’améliorer la productivité de l’entreprise ainsi que d’améliorer la gestion des eaux usées.
186 872,40 $
22 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024 ISCF-102.1 YNLR
9100012659
Soutien aux ressources internes
300 000,00 $
22 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Effets cumulatifs en milieu terrestre, Phase II, MNA
34 386,00 $
22 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
1 497 810,00 $
22 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
50 000,00 $
22 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
135 374,00 $
22 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
81 064,00 $
22 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.