Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
768 189,48 $
22 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Guérison et éducation concernant les blessures causées par l’activité des gangs d’Ahtahkakoop
4691894
Cette contribution vise à fournir du financement pour créer une stratégie pluriannuelle de prévention et d’intervention à l’aide d’un modèle global qui comprend une formation sur les compétences de vie traditionnelles, l’engagement des jeunes et le soutien familial.
355 370,00 $
22 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Cumberland House Cree Nation - FBCS
4688207
Cette contribution vise à fournir du financement pour prendre des mesures pour élaborer une stratégie globale sur les armes à feu et les gangs, avec des plans afin que le comité directeur ka-wīcihisowak ka-mino-āyāhk aient des discussions avec les principaux intervenants, les organismes d’application de la loi et les organisations communautaires.
34 650,00 $
21 sept. 2023
222749
222749
Embaucher un expert pour accroître l’efficacité d’une installation de production
12 000,00 $
21 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen quinquennal des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds – Partie 2 de l’examen
Subventions versée au titre du volet de financement d'aide financière aux participants permet la participation à la Partie 2 de l’examen.
32 000,00 $
21 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen quinquennal des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds – Partie 2 de l’examen
Subventions versée au titre du volet de financement d'aide financière aux participants permet la participation à la Partie 2 de l’examen.
252 152,00 $
21 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071185
600071185
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir un service d'accompagnement et de soutien technique destiné aux entrepreneurs anglophones de la région de la Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine.
24 325,00 $
21 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière aux participants liée aux consultations sur les modifications à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants – Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek
41 400,00 $
21 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Mobilisation de la collectivité pour la restauration du secteur préoccupant de la rivière Detroit – Première Nation de Caldwell
267 500,00 $
21 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Évaluation et protection des milieux humides sur le territoire traditionnel de la Première Nation d’Eagle Lake – une approche communautaire de solutions climatiques naturelles
150 000,00 $
21 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Évaluation des répercussions de l’exploitation des sables bitumineux sur l’utilisation des terres traditionnelles dans le territoire traditionnel de la Première Nation de Sucker Creek