Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 100 000,00 $
21 sept. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
30 497,60 $
21 sept. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
25 000,00 $
21 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de planification et de développement de l'expérience Alexander Graham Bell
GC-2195
Cette contribution soutient la poursuite de la mise en oeuvre du plan stratégique de la Fondation Alexander Graham Bell, notamment la planification et le développement d'initiatives liées à l'héritage d'Alexander et de Mabel Bell.
750 000,00 $
21 sept. 2023
gouvernement
000022173
000022173
Revitalisation de l’entrée et du parking du quartier commerçant « Platzl » à Kimberley, en Colombie-Britannique — Budget de 2021
591 644,00 $
21 sept. 2023
gouvernement
22173
22173
Revitalisation de l'entrée et du parking du quartier commerçant "Platzl" à Kimberley, en Colombie-Britannique - Budget de 2021
24 325,00 $
21 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière aux participants liée aux consultations sur les modifications à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants – Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek
41 400,00 $
21 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Mobilisation de la collectivité pour la restauration du secteur préoccupant de la rivière Detroit – Première Nation de Caldwell
267 500,00 $
21 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Évaluation et protection des milieux humides sur le territoire traditionnel de la Première Nation d’Eagle Lake – une approche communautaire de solutions climatiques naturelles
150 000,00 $
21 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Évaluation des répercussions de l’exploitation des sables bitumineux sur l’utilisation des terres traditionnelles dans le territoire traditionnel de la Première Nation de Sucker Creek
250 000,00 $
21 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Soutenir les activités de gestion de la conservation et de patrimoine culturel menées par les Autochtones dans le delta de la rivière Salmon en Colombie-Britannique.