Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
457 000,00 $
20 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Gitxaala Nation Marine Protected Area Participatio
500004452
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
11 000,00 $
20 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Le Mawiomi et le patrimoine archéologique autochtone
GC-2220
Cette subvention soutient la Nation Micmac de Gespeg pour l’organisation du Mawiomi et la conservation du patrimoine archéologique autochtone. Le Mawiomi signifie « rassemblement » en langue mi’gmaq; la population et les visiteurs du parc Forillon sont conviés à assister à la cérémonie du lever du soleil, à la cérémonie de la Grande entrée et aux danses traditionnelles au rythme des percussions et des chants. Des membres de la communauté de Gespeg participeront aussi à la réalisation de sondages archéologiques en compagnie d’archéologues.
25 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forums de changement climatique et programmes d'action
GC-2160
Cette contribution soutient l’engagement de jusqu’à 100 classes (de la 5e à la 12e année) dans les projets d'action climatique. Ces projets sont interactifs, éducatifs et portent sur un problème local de durabilité environnementale. Ils mobilisent l’ensemble des étudiants et ont un impact positif sur leur école et/ou leur communauté.
30 000,00 $
20 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Soutien de la capacité des organisations autochtones nationales à participer à la conservation
300 000,00 $
20 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Stratégie de gestion des effets cumulatifs du peuplement Kikino Metis
1 000 000,00 $
20 sept. 2023
222765
222765
Aider les pêcheurs néo-brunswickois de la zone 25 à remplacer matériel perdu et endommagé
35 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Milynali Red CFC
CFLI-2023-MXICO-0001
Renforcer les capacités de soutien biopsychosocial de six collectifs du réseau Buscadorxs México par la mise en œuvre de la deuxième phase du projet « Self-Care Toolkit for Searchers ».
35 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centro “Fray Julián Garcés” Derechos Humanos y Desarrollo Local
CFLI-2023-MXICO-0003
Prévention du trafic des femmes et des jeunes filles à des fins d’exploitation sexuelle par la sensibilisation, la défense des droits et le soutien au gouvernement, aux enseignants et aux groupes communautaires à Tlaxcala.
36 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Transformación Colectiva con Equidad
CFLI-2023-MXICO-0004
Acapulco, une culture touristique sans violences sexistes : mise en œuvre du protocole visant à prévenir, traiter, punir et éradiquer les violences sexistes. Phase deux.
30 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centro de Estudios y Estrategias Transnacionales por la Seguridad, la Justicia y la Equidad
CFLI-2023-MXICO-0007
Améliorer les conditions sociales de la communauté LGBTQ+ dans les prisons en collaboration avec les réseaux de la société civile et les autorités gouvernementales à Mexico et Sonora.