Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Consejo Regional Indígena y Popular de Xpujil
CFLI-2023-MXICO-0009
Much’tambal koóleloób yóolal kiín (Femmes unies par le soleil)
40 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Equidad de Género, Ciudadanía, Trabajo y Familia
CFLI-2023-MXICO-0010
Améliorer l’adoption d’une approche fondée sur le genre dans la mise en œuvre du « Programme de soutien au développement durable des forêts » de la Commission nationale des forêts (CONAFOR) à Veracruz, Baja California, Puebla et Jalisco.
40 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Tlalij, Yolojtli uan Nemililistlij
CFLI-2023-MXICO-0011
Mise en place des conditions sociopolitiques permettant à 100 femmes indigènes de servir d’autorités de gouvernance dans les communautés nahua et teenek de la Huasteca Potosina à San Luis Potosí.
35 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Juventud, Género Y Prácticas Ambientales (JUEGAS)
CFLI-2023-MXICO-0013
Favoriser le leadership des jeunes dans le domaine du tourisme durable tout en promouvant la croissance du développement économique à Calakmul, Campeche.
40 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The World Justice Project
CFLI-2023-MXICO-0014
Améliorer l’accès des communautés indigènes à la justice dans l’État du Mexique en renforçant les centres de paix et de dialogue.
47 499,95 $
20 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Artisanal Gold Council
CFLI-2023-OUAGA-0006
Contribution à l’autonomisation économique et à la préservation de la santé de 100 femmes artisanes minières de Poura par l’acquisition d’équipement de traitement de l’or, la formation et la création de deux coopératives simplifiées.
32 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une enceinte mécanique haute performance
1010822
Le projet proposé vise à développer un prototype mécanique avancé qui améliore le comportement thermique et la compatibilité électromagnétique du système énergétique de l’entreprise dans des conditions de fonctionnement réelles.
60 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Incorporation de poignées intelligentes dans la plateforme de gestion d'accès.
1010250
Ajouter la possibilité de contrôler l'ouverture physique de portes via des poignées intelligentes dans la plateforme de gestion d'accès de l'entreprise.
13 500,00 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
Intelligent Project Solutions Inc.-2023-2024-1010704
1010704
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 500,00 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
LARCH WOOD ENTERPRISES INC.-2023-2024-1010713
1010713
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.