Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 890,00 $
19 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à INNOCENT NZEYIMANA N
2024 GAC ISP ST – Rwanda– INNOCENT NZEYIMANA N
Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
49 988,18 $
19 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à RMI Love Animals LLC
CFLI-2023-CNBRA-MH-0001
Améliorer les services de santé et de la sécurité publiques dans les îles Marshall grâce à un programme de stérilisation et de vaccination des chiens et des chats, combiné au renforcement des capacités des vétérinaires et à l’élaboration de matériel pédagogique pour enseigner la sécurité des animaux.
54 487,72 $
19 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Skateboardin Papau New Guinea Incorporated
CFLI-2023-CNBRA-PG-0002
Renforcer l’autonomisation des jeunes en Papouasie–Nouvelle-Guinée en rénovant l’espace de planche à roulettes de Paurama, en organisant une journée communautaire et en formant des instructeurs à l’organisation d’ateliers de planche à roulettes pour les jeunes.
49 710,09 $
19 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Advancing PNG: Women's Leaders Network Inc.
CFLI-2023-CNBRA-PG-0005
Donner du renfort aux groupes de femmes de la société civile en Papouasie–Nouvelle-Guinée par la création et l’organisation d’un atelier d’une semaine sur le renforcement des capacités organisationnelles et la facilitation d’un accompagnement continu avec des mentors expérimentés.
29 936,97 $
19 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Women's Alliance for Equality Limited (WAFE)
CFLI-2023-DSLAM-ZM-0010
Renforcer l’économie LGBTQ en Zambie
24 000,00 $
19 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à National University of Science and Technology (NUST), Islamabad
CFLI-2023-ISBAD-0010
Concevoir, développer et déployer un système d’entrepôt frigorifique fondé sur la technologie solaire photovoltaïque.
191 570,00 $
19 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de l’écosystème du Saint-Laurent par la restauration écologique d’une section de la rivière du Bois Blanc
149 756,00 $
19 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Amélioration du programme de surveillance aquatique de la Première Nation de Cold Lake
45 000,00 $
19 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Soutien de la capacité des organisations autochtones nationales à participer à la conservation
600 615,00 $
19 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Avantages de la séquestration du carbone pour la restauration et la protection de la fondrière du territoire de la Première Nation de Fort Nelson