Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
288 649,00 $
19 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
54 734,40 $
19 sept. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
183 246,70 $
19 sept. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
162 274,00 $
19 sept. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
39 854,00 $
19 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Ipas Africa Alliance
CFLI-2023-NROBI-KE-0003
Renforcer la participation politique des femmes en s’attaquant aux obstacles structurels et juridiques qui entravent leur participation à la vie politique et à la prise de décision dans le comté de Meru.
40 007,15 $
19 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Rural Education and Agriculture Development Organization (READO)
CFLI-2023-NROBI-SOM-0003
Renforcer la cohésion sociale et la consolidation de la paix dans le district de Baidoa, en Somalie, en formant les femmes et les jeunes et en renforçant leur pouvoir pour qu’ils deviennent des artisans de la paix et des leaders actifs au sein de leurs communautés.
50 000,00 $
19 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Radio News Network Ltd T/A Uganda Radio Network
CFLI-2023-NROBI-UG-0003
Améliorer la capacité des professionnels des médias à favoriser le professionnalisme et la conduite éthique, les choix démocratiques et à lutter contre la désinformation et la mésinformation en offrant des formations en Ouganda.
25 000,00 $
19 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Project Soar
CFLI-2023-RABAT-0001
Aide aux femmes et aux adolescentes marocaines victimes du tremblement de terre.
25 000,00 $
19 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Association Jood
CFLI-2023-RABAT-0002
Acquisition de tentes pour le relogement de 250 familles sinistrées.
95 000,00 $
19 sept. 2023
autre
Analyse comparative de la recharge des véhicules électriques
GC-130352S
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.