Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 000,00 $
19 sept. 2023
organisme à but lucratif
Recharge de véhicules électriques pour EverHome Markham
ZP-454
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 21bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
72 300,00 $
19 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Implications de la douve du foie sur la dynamique des populations d'orignaux et de wapitis et mesures d'atténuation proposées
GC-1626
Cette contribution soutient l'Université de Calgary dans l'étude de l'écologie et des impacts de la douve géante du foie dans le parc national Elk Island. Les recherches menées soutiendront d'autres stratégies d'atténuation, qui élimineront la douve du paysage ou réduiront sa prévalence grâce à une gestion active continue, tout en surveillant la distribution de la douve du foie et la dynamique des populations hôtes d'ongulés.
1 000,00 $
19 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Planification du patrimoine liée à la proposition d'inscription du pensionnat indien du Mohawk Institute
GC-2234
Cette subvention soutient le Woodland Cultural Centre dans ses activités de planification du patrimoine culturel et d'engagement des parties prenantes (réunions, rencontres, frais administratifs) associées à la nomination du Mohawk Institute Indian Residential School en tant que site historique national dans le cadre du Programme national de commémoration historique.
33 000,00 $
19 sept. 2023
St. John's International CircusFest
1350422
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
60 000,00 $
19 sept. 2023
Leader Community Centre Stage Upgrades
1362956
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
10 000,00 $
19 sept. 2023
St. John's International CircusFest
1350422
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
15 250,00 $
19 sept. 2023
St. John's International CircusFest
1350422
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
500 000,00 $
19 sept. 2023
organisme à but lucratif
PC0005954
PC0005954
Accroître les activités et le marketing pour saisir de nouvelles possibilités sur le marché de la livraison de repas
156 000,00 $
19 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Plan de faisabilité - Service de police Anicinabek
4663625 (FR)
4663637 (EN)
Cette contribution vise à fournir un financement ponctuel au bénéficiaire afin de lui permettre de réaliser une étude de faisabilité pour l’établissement d’un service de police régional pour la Première Nation de Long Point (Winneway), la Première Nation de Kebaowek, et la Première Nation de Timiskaming.
6 124 917,00 $
19 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme de justice intégrée pour les jeunes
4691786
Cette contribution vise à fournir du financement pour créer un cadre pour offrir des services individualisés qui sont orientés par les cinq principes du réseau : peu d’obstacles à l’accès, dirigé par le client, tenant compte des traumatismes, réduction des méfaits et tenant compte de l’ETCAF.